Embauchés par la SNCF dans les années 1970 sous un statut particulier, un millier de Marocains ont assigné la SNCF en discrimination. Ils ont travaillé pendant des années sous un régime de droit privé, bien moins avantageux que le régime spécial de l’entreprise publique, et perçoivent des retraites largement inférieures. Ce lundi 13 janvier, le conseil des prud’hommes de Paris doit se prononcer sur le cas d’une cinquantaine de ces cheminots, constitués en groupe.
À 63 ans, Lahcen Khlifi attend sa retraite non sans amertume. Ce cheminot de la SNCF d’origine marocaine devrait percevoir à peine plus de 1 000 euros, alors que ses collègues français auront 500 euros de plus. “J’ai pourtant travaillé le même nombre d’années, dans la même entreprise, aux mêmes postes !” peste-t-il. Un cheminot à l’identique à cette différence près : son statut. Les collègues français de Lahcen sont titulaires, “cadres permanents” de la SNCF, alors que lui n’est que contractuel. Une différence de taille qui doit être jugée, lundi 13 janvier, devant le conseil des prud’hommes de Paris. Lahcen Khlifi y retrouvera cinquante collègues marocains. C’est l’un des derniers groupes à avoir assigné la SNCF en discrimination.
Au total, un millier de salariés étrangers, en majorité marocains, attendent réparation… “La SNCF n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique”, estime Olivier de Boissieu, le nouvel avocat de ces cheminots de “seconde zone”. Il demande pour chacun 450 000 euros au titre de différents préjudices, dont ceux de carrière et de retraite. Soit au total pas loin d’un demi-milliard d’euros… Les premiers recours ont été déposés en 2005. Tous ont été renvoyés devant un juge départiteur.
“Travailler de nuit, jongler avec les horaires, tenir le coup”
Retour au début des années 1970. La SNCF passe une convention de mise à disposition avec l’Office national des chemins de fer marocains (ONCFM) pour recruter du personnel. Lahcen Khlifi, 22 ans, veut tenter sa chance. “J’ai quitté l’école à 15 ans pour travailler avec mes parents agriculteurs, raconte-t-il. Au Maroc, la vie était très dure. Alors je me suis rendu à une journée de recrutement organisée à Fès, où l’on m’a fait passer des tests physiques et psychologiques. Ça a marché”, raconte-t-il. Quelques jours plus tard, le jeune Marocain embarque dans un bateau à Casablanca. Direction, la France. Il pensait rentrer un ou deux ans plus tard. Il passera 34 ans sur les voies ferrées du 77, en Seine-et-Marne.
Comme lui, entre 1 000 et 2 000 Marocains sont employés par la SNCF dans ces années-là. Pose des rails, renouvellement des voies, triage… “Ce n’était pas facile, concède Lahcen. Il fallait travailler de nuit, jongler avec les horaires, tenir le coup. À cette époque-là, on attachait les rails à la main ! C’était pénible mais on était quand même heureux. On avait un travail. Moi, je n’ai jamais connu le chômage !”
Grâce à ce statut spécial, la SNCF aurait économisé 150 000 euros par salarié
Naturalisé français en 2008, Lahcen Klifi n’a certes jamais connu le chômage, mais il s’interroge : “Pourquoi je ne suis pas traité de manière égale ?” Pour Olivier de Boissieu, la réponse est claire : ils ont été victimes de discriminations. “Toute la question de fond est de savoir s’il y avait, ou non, une justification à ce statut spécial”, ajoute l’avocat de ces Chibanis. Un statut de contractuel, nommé “PS 25” et placé sous le régime de droit privé.
Limités dans l’évolution, limités dans l’accès aux soins dans l’entreprise, ces salariés marocains n’ont pas non plus eu accès au régime spécial pour les retraites. Sur ce point, la SNCF aurait économisé pas moins de 150 000 euros par salariés, selon l’argumentation de l’avocat. “Jusque dans les années 1980, on n’avait même pas notre carte SNCF pour circuler gratuitement comme les titulaires”, souffle Lahcen. L’entreprise l’a par la suite permis. Comme elle a aussi proposé, dans les années 1990, une ouverture du statut dans le cadre d’une naturalisation. La moitié des demandeurs a acquis la nationalité au cours de leur carrière. Mais seulement 20 % d’entre eux ont pu intégrer le statut, à cause de leur âge. La limite d’accès au statut posée par la SNCF étant fixée à 30 ans…
La RATP a ouvert des postes à des étrangers sans condition de nationalité
“Je me sens berné”, lance l’ancien cheminot, en préretraite depuis 2008. “On m’a proposé cette porte de sortie dans un contexte de restructuration. Les autres titulaires, eux, ont bénéficié d’un départ volontaire avec un chèque à la clé !”
Pour la SNCF, qui assure avoir fait une “application stricte du statut et des règles, la loi française ne permet pas d’embaucher au statut les personnes qui ne sont pas d’origine française”. Depuis 2002, pourtant, la RATP – qui est, comme la SNCF, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) – a pour sa part ouvert des postes à des étrangers sans condition de nationalité. La Sécurité sociale, elle aussi, a abrogé cette condition depuis plus de dix ans.
“J’ai toujours fait mon travail, à la France de faire le sien”
L’avocat des Chibanis relève dans ses conclusions l’article 64 de l’accord euroméditerranéen du 27 février 1976, modifié le 26 février 1996 : “Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.”
L’affaire “PS 25”, dont le quinzième dossier sera examiné, ce lundi, par les prud’hommes de Paris, sera sans doute, comme les autres, renvoyée devant le juge départiteur. En attendant que celui-ci se prononce sur chaque cas individuel. “Peu importe le temps que cela prendra, insiste l’ancien cheminot du 77. Aujourd’hui, je me bats par principe. Je suis serein et j’ai ma conscience tranquille. Je sais que j’ai toujours fait mon travail. À la France maintenant de faire le sien.”
