Entreprises : les 10 mesures choc du rapport Queyranne

Jean-Jack Queyranne

Le président de la région Rhône-Alpes propose au Gouvernement 3 milliards d'euros d'économies parmi les 110 milliards attribués chaque année aux entreprises. Parmi les mesures avancées, la fiscalisation des livrets développement durable, la hausse de la taxe préférentielle de carburant pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis, ou encore la baisse des aides aux buralistes.

Hollande lui avait demandé deux milliards d'euros, Queyranne lui en a trouvé finalement trois. Le 18 juin dernier, le président du conseil régional de Rhône-Alpes a remis son rapport sur les économies à réaliser parmi les quelque 6 000 aides aux entreprises, qui coûtent la bagatelle de 110 milliards par an. Celui-ci a cependant exclu de son audit la TVA à taux réduit, les allégements sur les bas salaires, l'argent de la formation professionnelle, les aides au logement social ou le crédit impôt recherche que le Gouvernement souhaite préserver. Au final, parmi les 46,5 milliards passés au peigne fin, le Rhônalpin a identifié trois milliards d'économies, deux venant alléger les finances publiques, le milliard de bonus pouvant être redéployé pour doper les “4 I” de l'économie française : “investissement, innovation, industrie et international.”

Seulement 2 milliards pour l'industrie

Toutes les aides ne sont pas bonnes à être jetées. Parmi les dispositifs existants, certains trouvent grâce aux yeux de Queyranne. A commencer par la nouvelle Banque publique d'investissement (5 milliards de prêts et de garanties). Viennent ensuite les incitations fiscales aux PEA, le régime de la jeune entreprise innovante, les pôles de compétitivité, l'action d'Ubifrance (l’agence française pour le développement international des entreprises) ou encore les “investissements d'avenir” décidés sous Sarkozy. Le président du conseil régional Rhône-Alpes ne surprend pas en préconisant le transfert de "toutes les compétences de développement économique des collectivités territoriales aux régions", à l'exception de l'immobilier d'entreprises. Il met en exergue un chiffre éloquent : au sens strict, l'industrie ne décroche que 2 milliards d'euros d'aides publiques, un montant à comparer à celui de l'agriculture (4 milliards), de la culture (1 milliard) et de l'outre-mer (2 milliards) autrement moins soumis à la concurrence internationale.

C'est le 17 juillet prochain que le Gouvernement rendra ses décisions, à l'occasion d'un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique.

Voici les dix principales mesures que contient ce rapport :

Jean-Jack Queyranne

• Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat bénéficient de 1 616 millions d'euros captés par une taxe dédiée. Celle-ci compense leur prise en charge de missions d’intérêt général. Jean-Jack Queyranne veut les mettre au pain sec, rabotant cette manne de 400 millions d'euros.

• A ce jour, la France compte 110 agences économiques pilotées par des collectivités territoriales, destinées à promouvoir leur territoire auprès d'investisseurs. Mais, selon le rapport, elles ne comptent en moyenne que 12 salariés et n'atteignent pas la taille critique pour avoir une action vraiment efficace. Pourtant, leur coût s'élève à 158 millions, soit "cinq fois plus que l'abondement des collectivités territoriales aux pôles de compétitivité". Jean-Jack Queyranne propose de n'en garder qu'une par région.

• Il existe 751 zones urbaines sensibles, 416 zones de rénovation urbaine, 100 zones franches urbaines, chacune proposant ses dispositifs d'exemption fiscale. Le document suggère de revoir cette carte et de cibler les bonus fiscaux aux emplois plus qu'aux entreprises.

• Mettre fin au soutien aux biocarburants de première génération, au bénéfice écologique contesté, pour se concentrer sur la seconde génération.

• Revoir les exonérations fiscales à l'outre-mer, en particulier le remboursement de la TVA non perçue. Son principe ? Plus de 8 000 produits bénéficient ainsi d'une TVA zéro (chiffre 2007). C'est pour s'assurer que certains de ces biens intermédiaires incorporés dans la production de prix taxables ne finissent par être eux aussi assujettis à la TVA qu'a été mis en place ce remboursement de TVA non perçue, qui est censé être répercuté sur les prix de vente. Devenu au fil du temps une forme de subvention aux entreprises, ce dispositif a perdu son utilité première et contribue même selon le rapport "à une augmentation des prix". Un comble.

• Fiscaliser les revenus tirés du livret Développement durable, coupable de ne pas profiter à l'économie de long terme, faute de durée minimale de détention. En outre, les contribuables aisés sont ceux qui bénéficient le plus de ce produit d'épargne populaire. Jean-Jack Queyranne souhaite soumettre ses revenus à l'impôt sur le revenu, et même aux prélèvements sociaux au-dessus de 6 000 euros de placement.

• Plafonner les ressources du Centre national de la cinématographie, qui ont crû de 80 % entre 2001 et 2010. Ses dotations seraient limitées à 550 millions d'euros, contre 700 aujourd'hui.

• Moduler la baisse du coût du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis. Cette taxe préférentielle "au caractère anti-écologique" serait rapprochée de celle acquittée par les particuliers, tandis qu'un mécanisme de compensation profiterait aux professionnels les plus fragiles.

• Revoir l'aide aux buralistes, accordée en contrepartie des hausses des taxes sur le tabac. Le rapport remarque que le chiffre d'affaires de la profession a progressé au cours des dix dernières années. Jean-Jack Queyranne souhaite raboter 210 sur les 250 millions octroyés aux buralistes, une baisse pour partie compensée par une "solidarité accrue" entre professionnels.

• Supprimer la moitié des 360 mesures de faible montant.