La chambre régionale des comptes a relevé plusieurs points problématiques dans les comptes de la commune de Décines-Charpieu. Dont des engagements incertains concernant le futur stade des Lumières.
La chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a publié cette semaine son rapport concernant l’examen de la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour les exercices 2008 à 2013. Elle y pointe notamment "un excédent brut de fonctionnement et une capacité d’autofinancement structurellement insuffisants" et "un manque de transparence" dans l'attribution des marchés d'éclairage public. Mais c'est l'analyse de son implication financière dans le projet du Grand Stade qui attire les regards.
4,2 millions d’euros à trouver
Se cantonnant à une analyse financière, la chambre remarque en premier lieu la quasi-absence de document formalisant l'engagement de la commune dans le projet. Hormis un protocole signé avec les cinq partenaires (État, Olympique lyonnais, Grand Lyon, département du Rhône, Sytral). "Ce protocole, qui n’a fait l’objet d’aucune délibération par le conseil municipal, est le seul document formalisant les engagements économiques de la collectivité dans le cadre du projet, les autres pièces remises au cours de l’instruction (“business plans” et études) ne pouvant être regardées, en l’absence de délibérations, que comme de simples documents de travail."
Elle liste ensuite des dépenses qui ne cessent d'enfler par rapport aux hypothèses initiales du plan 2012-2018, actualisé en 2014, avec notamment "des coûts supplémentaires de 5,7 millions d’euros (...) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains". Et surtout, "c’est en matière de recettes que les projections sont le plus fragiles", poursuit la chambre. Car le financement de la partie décinoise du projet Grand Stade repose pour la part fonctionnement sur la taxe sur les spectacles. Mais "ce dernier impôt, dont l’Olympique lyonnais était exonéré, avait été inscrit comme devant générer une recette de 4,2 millions d'euros sur la période. Or, il a été supprimé à compter du 1er janvier 2015 pour les droits d’entrée dans les enceintes sportives. Ce manque à gagner modifie substantiellement l’équilibre économique initial, quel que soit le périmètre et les conjectures retenus en matière de dépenses".
Dans leur réponse à ces observations, l'ancien maire Jérôme Sturla et le maire honoraire Pierre Crédoz regrettent que la chambre n'ait analysé ce dossier que d'un point de vue comptable. Sans envisager le potentiel de développement en termes de créations d'emplois et d'entreprises, de croissance du parc immobilier et de l'activité des commerces. "Ce projet, exceptionnel, aurait mérité en effet d'être appréhendé à travers la dynamique économique que le Grand Stade suscitera inévitablement dans une commune de la taille de Décines."
Éclairage public et transparence
Parmi les autres points sensibles relevés par la chambre régionale des comptes : des conditions d'attribution des marchés de l'éclairage public qui manquent de transparence. Surtout, une méthode de notation entre les candidats qui finit par privilégier toujours la même entreprise (la SARL SERP).
Par exemple, il est apparu à la chambre que les notes techniques attribuées aux candidats, devant peser pour 60% dans la décision finale, étaient souvent extrêmement proches. Dès lors, c'est le tarif demandé par les professionnels qui s'avère décisif. "Aussi, il a été constaté que toutes les entreprises répondent à l’affirmative à la demande de “confirmation” du prix de trois articles identifiés par le pouvoir adjudicateur, sauf l’entreprise, habituellement attributaire, laquelle répond par une nouvelle proposition de prix de 15 % à la baisse pour ces mêmes articles, ce qui lui permet de se retrouver en tête du classement."
