Le feuilleton Braillard-Meirieu se poursuit au tribunal

Michel Havard, candidat UMP loin d'être favori pour sa réélection sur la 1re circonscription, peut se réjouir. L'affrontement entre Thierry Braillard (PRG) et Philippe Meirieu (Europe Écologie, investi par le PS) va toujours plus loin. Vendredi, ils se sont opposés devant un tribunal. Le PS intente une action en justice pour violation de la propriété intellectuelle contre Thierry Braillard. Réponse lundi 4 juin.

À moins de dix jours du premier tour des élections législatives, Thierry Braillard et Philippe Meirieu ont abattu leurs dernières cartes dans ce qui est devenu au fil des jours le psychodrame des élections à Lyon. Dans une salle d'audience du Tribunal de grande instance de Lyon, leurs avocats ont débattu de la légitimité de Thierry Braillard à utiliser le logo du PS et les slogans estampillés François Hollande (Donnons une majorité au changement ou Donnons une majorité au changement avec François Hollande). Ces formules se retrouvent sur des documents de campagne de Thierry Braillard. L'élu du PRG se présente contre Philippe Meirieu (Europe Écologie-Les Verts), le candidat investi par le PS.

Le cas est inédit en France. Si des candidatures dissidentes éclatent un peu partout, le parti de François Hollande les tranche simplement en excluant l'impétrant. Dans le cas Braillard-Meirieu, la donne est beaucoup plus compliquée. Il n'y a aucun socialiste dans l'équation. Alors le PS a décidé d'attaquer Thierry Braillard en justice pour utilisation abusive d'un logo (le poing et la rose) et de slogans déposés. Dans une audience en référé qui a duré plus d'une heure, les avocats du Parti socialiste et de Thierry Braillard se sont écharpés sur ce cas si particulier.

"Personne ne peut utiliser ces logos sans notre autorisation"

Me Devers, le conseil du PS, a qualifié les slogans déposés par le PS et François Hollande comme des signes donnant la victoire à celui qui les utilise. "Ces expressions méritent la plus grande protection intellectuelle. Ce sont des marques déposées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)", poursuit l'avocat. Il reproche donc à Thierry Braillard de les avoir utilisées sur sa profession de foi, son bulletin de vote, son site Internet et d'autres documents de campagne.

La sincérité de l'élection pourrait donc être entachée à ses yeux par cette démarche. "Personne ne peut les utiliser sans notre autorisation. Que vaudra un accord électoral du PS si les élus locaux font autre chose que ce que prévoit l'accord", s'inquiète pour le futur Me Devers. Des arguments auxquels répondra quelques minutes plus tard, Jean-François Arrue, l'avocat de Thierry Braillard et par ailleurs adjoint de Gérard Collomb à la Ville de Lyon. Il reconnaît que l'utilisation de ces logos peut créer un trouble mais qu'il n'est "qu'évanescent".

Contrebande électorale ou violation de la propriété intellectuelle

"Les tracts auxquels vous faites référence ont parfois plusieurs mois. Thierry Braillard se revendique du comité de soutien de François Hollande depuis les primaires. Les slogans, il ne suffit pas de dire qu'ils sont protégés pour qu'ils le soient. La demande a été faite par l'association de financement de François Hollande. À ce que je sache, le PS n'est pas son procureur. La protection intellectuelle n'a pas encore été acquise. Et puis je ne suis pas sûr que ces slogans puissent être déclarés "protégés". Ils sont génériques et couvrent tout le champ sémantique du soutien à François Hollande. Thierry Braillard ne s'est jamais revendiqué socialiste et n'a jamais utilisé le logo du PS", poursuit Jean-François Arrue.

Me Devers cite lui des exemples contraires : le code couleur utilisé par Thierry Braillard, le logo du PS accolé à sa suppléante exclue depuis du PS, les slogans. "Ils ont pris tous les éléments du kit de campagne officiel du PS. Ils ne se sont pas embarrassés. Si la justice ne nous donne pas raison, nous ferons pareil la prochaine fois", s'amuse un militant d'Europe Écologie présent à l'audience.

Le PS, "faux nez" de Philippe Meirieu

Jean-François Arrue s'interroge aussi sur la capacité de Martine Aubry d'intenter l'action en justice au nom du Parti socialiste sans débat interne au parti. Il qualifie la procédure judiciaire du PS de "faux nez des candidats" que sont Philippe Meirieu et Nathalie Perrin-Gilbert dont "le seul objet est d'éviter une concurrence". "Il n'est pas question de protéger le droit patrimonial du PS mais leur accord avec EE-LV", poursuit-il. Pour lui, si la justice tranche en faveur du Parti socialiste il s'agirait de "l’exécution politique" de son client qui serait dans l'obligation de revoir toute sa documentation officielle et de campagne de terrain. "Ils ont joué la carte du passage en force. Ils ont déposé leurs documents officiels au dernier moment afin qu'ils ne soient pas étudiés par la commission électorale. Du coup, le seul recours qui peut avoir lieu ne se fera qu'a posteriori", analyse un membre de l'équipe de campagne de Philippe Meirieu.

Des bulletins de vote inutilisables ?

Cette stratégie est confortée par l'argumentaire de Jean-François Arrue. L'avocat de Thierry Braillard juge que la décision ne peut revenir qu'au Conseil Constitutionnel et non au Tribunal de grande instance. Thierry Braillard risque si la justice donne raison au PS et à Philippe Meirieu de devoir ré-imprimer une profession de foi et ses bulletins. Une décision qui pourrait intervenir trop tardivement. Les enveloppes sont prêtes à partir par La Poste. Après le délibéré, l'ambiguïté pourrait céder la place au flou. La justice se donne jusqu'à lundi 4 juin 11 heures 30 pour trancher ce litige. Quelle que soit sa décision, il ne s'agira sûrement que du premier tour judiciaire de la guerre fratricide entre Thierry Braillard et Philippe Meirieu.

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