Rivalta perd en Conseil d'Etat : fin de six ans de procédures ?

La plus haute juridiction française a donné tort au président du Sytral. Elle a confirmé le verdict de la cour d'appel de mai 2009 qui l'enjoignait déjà de rembourser ses 115 915 euros indûment perçus entre janvier 2002 et octobre 2005. Cette décision devrait clore six ans de procédure.

Joyeux Noël monsieur Rivalta ! Le 23 décembre, le Conseil d'Etat a débouté le président du Sytral qui contestait la décision de la cour d'appel de Lyon de mai 2009. Celle-ci avait enjoint au Sytral d'émettre des titres de recettes afin d'obtenir le remboursement des indemnités. Il s'agit de 115 915 euros indûment perçus par Bernard Rivalta entre janvier 2002 et octobre 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels.

Pour sa défense, l'intéressé avait argué que Béatrice Vessiller, qui l'attaquait en justice, avait en tant que membre du Sytral depuis 2003 approuvé les comptes administratifs du syndicat en 2003 et 2004 - lesquels comportaient les montants en question. Voilà qui selon lui "rendait tardive la demande d'annulation de ces actes" formulée en mars 2006. Le Conseil d'Etat, comme la cour d'appel, n'a pas jugé recevable cet argument. L'autre point est plus juridique : Bernard Rivalta s'appuyait sur l'arrêt Ternon : "l’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité". Le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi non plus : "considérant que ces actes de mandatement litigieux constituaient de simples mesures de liquidation de la créance résultant de la décision du 20 décembre 2001 ; qu'ils ne peuvent donc être regardés comme des décisions créatrices de droits".

Au final, "le pourvoi du Sytral est rejeté". Le syndicat devra 3000 euros à Béatrice Vessiller pour les frais de procédure. Les paiera-t-il ? Condamné à verser sur ses fonds propres mille euros à son opposante par la cour administrative d'appel, l'élu ne l'avait pas fait. Aussi l'avocat de Béatrice Vessiller, qui n'est autre qu'Etienne Tête, menace-t-il actuellement Bernard Rivalta de faire saisir la somme par huissier, sur ses comptes personnels. "Maintenant que le Conseil d'Etat a jugé, je pense qu'il faut arrêter les procédures", réagit l'élue écologiste villeurbannaise. Bernard Rivalta est-il allé au bout de son combat ? Peut-il imaginer un nouveau recours ? Etienne Tête en doute. Le président du Sytral a de toute façon commencé à rembourser son dû, comme nous le révélions en mai dernier (lire ici). Il rendrait environ 2 500 euros par mois au Sytral.