Droit de réponse

Lyon, le 17 juin 2010

“L’article paru dans Lyon Capitale du mois de Juin 2010, intitulé “Quand la corruption gangrène le Grand Lyon”, est mensonger et calomnieux à plus d’un titre, pour la Direction de la propreté et pour le Grand Lyon dans son ensemble. En premier lieu, cet article se fonde sur une enquête interne ouverte soi-disant pour détournements de fonds et malversations. La réalité est toute autre.

Une enquête administrative a bien été diligentée le 23 novembre 2009 par le Directeur Général des Services sur proposition du directeur de la Propreté. Elle porte sur l’analyse de difficultés organisationnelles et managériales d’une subdivision de collecte, et sur leurs conséquences sur les personnels concernés. A aucun moment, il n’a été question d’accusation de détournement de fonds ni de malversations à l’encontre d’un fonctionnaire.

De même, il est faux d’écrire que cette enquête a été refermée en toute discrétion en début du mois de mai. En effet, elle n’était pas close à la date de publication de l’article, ses conclusions étant en cours de formulation.

En deuxième lieu, il est tout aussi faux de prétendre qu’il y aurait eu des accusations à l’encontre d’un fonctionnaire soupçonné d’avoir détourné 10 M d’euros en quelques mois. Le budget annuel de la subdivision concernée par l’enquête s’élevait à 3,9 M d’euros. Le détournement invoqué est invraisemblable. En outre il n’a pas été constaté et il n’y avait donc pas matière à saisir le Procureur de la République.

En troisième lieu, l’article évoque un système de fausses factures et notamment une facture de plusieurs milliers d’euros comportant plusieurs tampons et qui aurait été payée deux fois.

Ceci est encore faux. Comme en atteste la certification du “service fait” par le responsable de la subdivision, cette facture n’a été payée qu’une fois en mai 2009. Au demeurant, dans le cas inverse, le Trésorier de la communauté urbaine, fonctionnaire d’État, n’aurait pas manqué de relever une telle anomalie.

L’article met par ailleurs en cause l’entreprise SITA-MOS en laissant entendre que plusieurs centaines de milliers d’euros auraient “disparu” à son profit. Il appartient à l’entreprise citée de décider les suites qu’elle souhaitera donner à ces allégations invraisemblables et, faut-il le préciser, sans aucun fondement.

L’article évoque en outre un système de trucage des déclarations de tonnages de collecte des ordures ménagères. Là encore, ce n’est que pure invention. Au demeurant, un soi-disant trucage des tonnages collectés ne porterait préjudice au Grand Lyon que dans la mesure où la facturation s’opère à la tonne. Or, avant 2007, la rémunération des entreprises était forfaitaire et donc indépendante de ce tonnage. Au moment du renouvellement des marchés de collecte en 2007, ceux-ci ont intégré une rémunération en fonction de la collecte effective, assortie d’un dispositif strict de contrôle des tonnages, effectué par des services distincts. La traçabilité ainsi mise en œuvre démontre que ces tonnages sont en constante diminution depuis 2007.

Lyon Capitale laisse entendre qu’une surfacturation serait rendue possible par le fait que des bennes à ordures ménagères déchargeraient leur collecte à 5h30 alors que les circuits de collecte ne débutent qu’à 6h. Là encore il s’agit d’une allégation mensongère. En effet, les mouvements intervenant avant 6 heures correspondent soit à des fins de collecte de nuit sur des tracés du tramway, soit aux collectes de la veille qui n’ont pu en raison d’incidents divers être vidées dans les délais normaux. Ces cas restent exceptionnels : ainsi pour les années 2008, 2009 et 2010, le tonnage correspondant ne représente que 107 à 138 tonnes par an sur les 350 000 tonnes collectées annuellement.

L’article laisse enfin entendre que des fonctionnaires du Grand Lyon auraient “profité de la générosité de certaines entreprises bénéficiaires de marchés publics de la propreté”. Ces assertions constituent autant de propos rapportés sans preuve dans la seule intention de nuire aux agents et par là-même à l’institution dans son ensemble, par la propagation de rumeurs.

Enfin, selon les dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale, si un fonctionnaire “acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit il est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs” sauf à s’exposer lui-même à des poursuites. Il en va de même pour ce qui concerne la hiérarchie comme d’ailleurs pour l’ensemble des élus de l’assemblée communautaire. Ainsi, si un agent estimait que des faits délictueux avérés étaient couverts par sa hiérarchie, il aurait la possibilité, et même l’obligation de le signaler à l’autorité judiciaire. Cette situation ne s’est jamais produite.

Jean-Yves Latournerie
Directeur Général de la Communauté Urbaine de Lyon