Le renouvellement de la convention qui lie la région Rhône-Alpes à la société anonyme privée Rhône-Alpes cinéma a été adopté ce jeudi après-midi en assemblée plénière à la région Rhône-Alpes, pour la période 2011-2015. Un vote qui n'était pas gagné d'avance.
Europe Ecologie-les Verts, premier partenaire du PS à la région Rhône-Alpes, avait pourtant réclamé "plus de démocratie dans le fonctionnement des relations entre la région et la société privée". Une décision de justice de la cour administrative d'appel en décembre dernier allait également dans ce sens. Une requête qui supposait pour les écologistes de voter, en commission permanente, c'est à dire devant l'assemblée des conseillers régionaux dans son entier, le choix des films subventionnés par Rhône-Alpes cinéma. Demande interprétée par le président Queyranne comme une ingérence insupportable dans les choix artistiques des experts compétents et indépendants. Mais contre toute attente, les écologistes ont finalement choisi de retirer leurs amendements "pour ne pas mettre en danger Rhône-Alpes cinéma". Le groupe craignant le ralliement du FN pour mettre en difficulté une structure que l'extrême droite critique, selon EELV, depuis sa création en 1991.
Même schéma pour le groupe Union de la droite et du centre (UDC) emmené par la radicale Fabienne Lévy, qui a, en revanche, maintenu ses amendements, rejetés par l'exécutif, mais qui n'a pas pris part au vote. Tout comme Europe écologie-les Verts, pour ne pas "handicaper la structure". "Avez vous eu tort de croire monsieur Queyranne que vous pouviez décider seul sur ce sujet ?" a demandé Fabienne Lévy qui a reproché au président de n'avoir pas assez travaillé ce dossier en amont, entraînant de fait des règlements de comptes musclés lors de l'assemblée plénière. Étienne Tête (EELV), à la pointe du combat judiciaire sur ce dossier, ayant même reproché à Jean-Jack Queyranne de bien vouloir "entendre le chant du FN quand cela l'arrangeait", faisant exploser le président comme rarement.
L'exécutif régional n'en a pas moins consenti, finalement, quelques faibles efforts dans le sens des requêtes exposées. Par le biais d'un amendement adopté à la majorité, il a prévu d'informer à l'avenir les conseillers régionaux, de la composition du comité d'investissement de Rhône-Alpes cinéma qui choisit les films subventionnés par la structure et donc par Rhône-Alpes notamment. Le représentant de la région au sein de ce comité d'experts s'assurera également du respect des objectifs, en particulier financiers, fixés par la région.
Les groupes PS, PRG, FG et FN ayant finalement voté pour le renouvellement de la convention 2011-2015, celle-ci a donc été adoptée, renvoyant à 2015 le prochain débat sur le fond.
La convention de la Région avec Rhône-Alpes Cinéma avait été cassée en justice parce qu’elle laissait à cette société des choix qui relevaient de la compétence politique régionale. C’est pourquoi, à l’occasion du vote de la nouvelle convention, les élus écologistes souhaitaient articuler de manière intelligente le politique et l'expertise artistique, comme cela se fait dans de nombreuses régions et en Rhône-Alpes pour d'autres aides à la création. Ils ne veulent pas d'un primat du politique, mais au contraire mettre en place les conditions d'un dialogue entre le politique et l'artistique plutôt que de subventionner totalement à l'aveugle. Bien sûr, il n'était pas question que le FN n'utilise cette réflexion pour chercher à introduire un contrôle sur les oeuvres. Ils voulaient aussi remettre le président devant sa responsabilité juridique. C'est pourquoi les écologistes ont retiré ces amendements et n'ont pas participé au vote.
Les élus du groupe PSEA ont tenu bon contre vents et marées, afin que la proposition de EELV et de l’UDC, de faire valider le choix des films de RAC en Commission permanente, soit rejetée. Comme l’a précisé le Président de la Région,Jean-Jack Queyranne : «le rôle des élus est de fixer les orientations politiques mais pas de s’immiscer dans le choix des programmateurs et de porter atteinte à la liberté artistique. C’est un principe démocratique de non confusion des pouvoirs». La nouvelle convention tient compte du jugement et la gouvernance de RAC est modifiée avec une présence bien plus forte de la Région. Un comité de suivi pluraliste sera créé, avec lequel RAC échangera une à deux fois par an sur ses actions et sur les objectifs fixés par la Région. Et, effectivement, la Région représentée par la Vice-présidente à la culture sera présente au Comité d’investissement qui choisit les films coproduits.