Une décision du président du CSA en date du 28 juillet dernier, concernant la convention de la chaine locale TLM, a été publiée ce jeudi 20 août au journal officiel.
Le président du CSA, Olivier Schrameck a décidé que la "reconduction de l’autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision sera instruite hors appel aux candidatures, ajoutant que les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification, sont demandés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel". De fait, la chaine de télévision TLM va devoir modifier sa convention si elle veut obtenir la reconduction de son autorisation pour cinq ans.
Le CSA demande à TLM de révisés ou modifiés "les articles relatifs à la diffusion et à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, à la suite de la publication du décret no 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre" ainsi que de "modifier la rédaction des articles relatifs au téléachat, à la voyance, aux jeux d’argent et de hasard et aux sanctions conventionnelles".
