Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction d'UberPop en France. Le géant américain, qui vient de perdre son recours, avait déjà préparé les alternatives.
UberPop n'est pas près de revenir en France. Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Uber, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme l'article 3124-13 du Code des transports qui stipulait : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l'article L. 3120-1 sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent livre, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du présent titre." Uber s'était défendu en expliquant que la loi interdisait la notion même de covoiturage. Argument rejeté par le Conseil constitutionnel.
Uber, qui juge la décision décevante, a réagi hier : "Nous allons continuer à travailler avec le Gouvernement à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique, qui permette d'offrir aux Français des solutions de mobilité fiables, sûres et abordables, source de dizaines de milliers d'emplois." Une déclaration qui ressemble à celles faites par le géant américain lors de l'arrêt volontaire d'UberPop en juillet "pour raison de sécurité". L'entreprise s'est engagée depuis plusieurs mois sur la voie du lobbying et de la négociation, cherchant à calmer le jeu.
Les alternatives sont déjà lancées
Peu de chances qu'UberPop revienne, d'autres alternatives se sont installées. Uber avait déjà préparé la relève avec UberX, un service de VTC légal proposant des courses 30 à 40 % moins chères par rapport à UberBlack (le service classique). La différence se fait au niveau des voitures, qui sont d'un standing inférieur (Peugeot 508 par exemple). De même, Uber continue de jouer sur les prix avec UberPOOL, une fonction qui rend possible le partage de sa course avec d'autres utilisateurs. Un algorithme est chargé de trouver d'autres clients sur le trajet commandé, permettant de bénéficier de réductions allant de 10 à 50 %. UberPOOL reste optionnel, il est toujours possible de voyager seul, même si les tarifs sont incitatifs.
Enfin, pour le moment, le service français Heetch continue. Il ne fonctionne que la nuit (de 20h à 6h) et se présente comme "une plateforme nocturne dédiée aux jeunes pour aller et rentrer de soirée en toute sécurité". Les conducteurs ne peuvent pas toucher plus du budget annuel moyen d’une voiture, soit 6 000 euros par an. Une fois ce montant dépassé, le compte du conducteur est bloqué. Reste à voir comment la société française réagira suite à la décision du Conseil constitutionnel.
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