CSG dégressive : l’amendement Ayrault devant l’Assemblée

L’amendement au projet de loi de finances 2016 porté par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député du Rhône Pierre-Alain Muet propose de réduire la contribution sociale généralisée (CSG) pour les ménages les plus modestes. Un premier jalon à la création, à terme, d’un “impôt citoyen” unique fusionnant CSG et impôt sur le revenu.

Corriger un impôt inéquitable. Tel est l'objectif affiché de l'amendement Ayrault au projet de loi de finances 2016, examiné ce jeudi après-midi à l'Assemblée. La contribution sociale généralisée (CSG) se traduit aujourd'hui par un prélèvement de 7,5 % (8 % en comptant la CRDS) sur tous les revenus salariaux et patrimoniaux, quel que soit leur niveau.

Jean-Marc Ayrault veut rendre cette contribution dégressive, à l'instar de l'impôt sur le revenu. En dessous de 1 950 euros bruts mensuels, la CSG diminuerait progressivement avec le salaire pour atteindre le seuil de 1,5 % pour les personnes payées au Smic (1 457 euros bruts).

“Un coup de pouce aux petits salaires”

En pratique, l'amendement porté par l'ex-Premier ministre, cosigné par le député PS du Rhône Pierre-Alain Muet, propose de soustraire au montant de cotisation à la CSG la future prime d'activité, qui remplacera le RSA Activité et la prime pour l'emploi. Le taux de la CSG resterait le même (7,5 %) mais serait dégrevé du montant de cette prime, alors mensualisée. Un allègement visible chaque mois directement sur la fiche de paye.

Cet "impôt citoyen sur le revenu" se veut "plus clair et plus juste", d'après Jean-Marc Ayrault. Le député de Loire-Atlantique évoque au micro de France 2 "un plus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu mais qui paient quand même un impôt, la CSG, qui peut parfois peser lourd dans leur budget". "Rendre la CSG progressive reviendrait à donner un coup de pouce aux petits salaires", commente pour l'AFP Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

Matraquage des classes moyennes ?

Mais cette prime d’activité ne concernera que les plus petits revenus. Seules les personnes touchant moins de 1,3 Smic pourront en bénéficier. De quoi exposer l'exécutif à de nouvelles critiques de l'opposition décriant un matraquage fiscal des classes moyennes.

Reste que Jean-Marc Ayrault semble en position de force dans ce dossier très technique. Il bénéficie du soutien de 190 députés, dont 160 socialistes, sur 287. D'abord opposé au projet, Manuel Valls se dit aujourd'hui prêt à discuter.

S'il était finalement validé par le Conseil constitutionnel, cet amendement constituerait un premier pas vers la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, promesse de campagne du candidat Hollande en 2012.