Le Conseil d'Etat vient de rejeter le référé de suspension de l’Acenas sur la vente des parts de l'Etat dans l'aéroport de Lyon.
L'Acenas (association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry) vient de voir son référé-suspension rejeté par le Conseil d'État ce mardi. L'association avait saison la haute juridiction administrative le 6 avril dernier afin de contester la vente des 60% des parts de l'État dans l'aéroport de Lyon. Selon eux, cette vente entraînera "l'explosion des nuisances aériennes, routières et ferroviaires pour les riverains".
"L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret attaqué sur le fond"
Le Conseil d'État a motivé sa décision en expliquant qu'"à supposer même que ces pollutions soient induites par le projet de cession, elles ne se matérialiseront qu’au cours des prochaines années. La condition d’urgence fixée par le législateur (n’est) donc pas remplie". "La procédure de privatisation va, en principe, se poursuivre, jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité du décret, a-t-il ajouté. L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret attaqué sur le fond".
Lors de l’audience, les débats ont surtout porté sur les préjudices que la privatisation de l’aéroport et le doublement du trafic aérien causeraient aux riverains. La loi Macron prévoit d’augmenter le trafic aérien à 20 millions de passagers et la création d’une méga-zone de fret. Pour l’association, les 100 000 personnes domiciliées près de l’aéroport ne doivent pas être oubliées. Elle demande notamment la restriction des vols de nuit, pour "protéger la santé des personnes, et en premier lieu celle des enfants".L’avocat Me Étienne Tête a précisé que la vente des 60% de l’aéroport détenus par l’État à des investisseurs privés ne respecterait pas le droit. "Le non-respect des règles de mise en concurrence selon la Directive européenne 2014/23/UE et la non-conformité du transfert de délégation de service public est de nature à remettre en cause la légalité du processus."
