Christophe Boudot (FN) © Tim Douet_0004
© Tim Douet

Régionales 2015 : recours rejeté mais des bulletins irréguliers

Saisi par un électeur d'Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil d'État a rejeté la demande d'annulation des élections régionales de 2015.

Le Conseil d'État vient de rejeter le recours d'un électeur de la région qui avait saisi le Conseil d'État à la fin du mois de juin dernier pour demander l’annulation des élections régionales 2015. Ce dernier critiquait le fait que le nom de Marine Le Pen figure sur les bulletins de vote de Christophe Boudot le candidat FN.

Le Conseil D'État a estimé que "les bulletins de vote de la liste dite "Liste Front national présentée par Marine Le Pen", conduite par monsieur Boudot mentionnaient, outre la dénomination de la liste elle-même, le nom de Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, figurant dans le bandeau de couleur inséré en tête des bulletins. Dès lors ces bulletins étaient irréguliers".

Toutefois les magistrats de la rue de Valois n'ont pas annulé l'élection, car selon eux : "dans les circonstances la mention du nom de Marine Le Pen n'a pu induire les électeurs en erreur quant à l'identité des candidats se présentant sur cette liste conduite par monsieur Boudot. Par suite, cette irrégularité n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin."

Le mois dernier, le rapporteur public avait déjà demandé le rejet des recours estimant que le nom de Marine Le Pen ne créait pas de confusion pour les électeurs de la région. Le Conseil d'État a donc suivi la même voie.

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