Le tribunal administratif de Lyon avait été saisi après l’attribution d’une subvention de 16 000 € au conseil régional du culte musulman.
En mai 2013, le conseil municipal de Lyon avait accordé une subvention de 16 000 € au conseil régional du culte musulman (CRCM), dont le siège se situe à Villeurbanne, mais dont de nombreuses activités sont développées sur le territoire lyonnais. Cette somme avait pour but de financer des activités culturelles, de médiation et de cohésion sociale.
A l’issue de cette décision, deux associations qui s’érigent en défenseurs de la laïcité avaient saisi le tribunal administratif de Lyon. Le comité 1905 Rhône-Alpes et le cercle Maurice-Allard avaient estimé que l’attribution de cette subvention était contraire à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.
Deux ans après sa saisie, le tribunal a finalement validé cette subvention estimant que le CRCM ne peut être qualifié d’association cultuelle étant donné que son action ne demeure pas dans le simple exercice d’un culte.
