Cette semaine, la Cour de Cassation a examiné la question de la prescription dans l'affaire du père Preynat, accusé d'actes pédophiles entre 1978 et 1991. La Cour de cassation a rejeté l'examen immédiat de la question de la prescription : un procès va donc s'ouvrir.
La défense du prêtre vient d'épuiser toutes les voies de recours internes concernant la prescription des faits reprochés au père Preynat. À la fin du mois de mars, le juge d'instruction avait déclaré qu'une partie des faits n'étaient pas prescrit, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires. Tandis que la défense avait fait appel de cette décision, ce dernier a lui aussi été rejeté en juin dernier. La plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, a elle aussi estimé le 13 octobre que le pourvoi contre un refus de constater la prescription ne pouvait être tranché à ce jour. Pour l'avocate des victimes, Emmanuelle Haziza, c'est une bonne nouvelle. "Il n'y a pas de prescription dans la souffrance. Les délais ont été rallongée pour permettre aux victimes de pouvoir justement s'exprimer et pour prendre en compte leur traumatisme. Une question de prescription repose sur la capacité des victimes à pouvoir parler et c'est extrêmement difficile".
"La Cour n'a pas tranché"
Frédéric Doyez, l'avocat du père Preynat, s'étonne que le service presse de la cour de cassation ait pu communiquer sur la décision de la Cour avant que cette dernière ne rende officiellement l'arrêt aux partis concernés. "Je n'ai jamais vu un dossier dans lequel on a autant débattu sur des faits qui normalement ne devraient pas encore être portés à la connaissance de tout le monde. Là, au moment du procès, tout sera déballé. Au moins, il n'y aura plus de zones d'ombre" estime-t-il. Pour lui, la Cour de cassation n'a pas établi que les faits n'étaient pas prescrits mais répondra à cette question suite à la décision rendue lors d'un procès s'il y a de nouveau un pourvoi. "Le jour où la cour de cassation se prononcera sur la prescription, si elle dit que ce n'est pas prescrit, cela mériterait d'aller devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. À terme, il y a matière dans le dossier à aller jusqu'au bout de ce que la légalité envisage en matière de règles de droit, et l'Europe aujourd'hui en fait partie. Là c'est uniquement qu'elle n'a pas accepté l'examen immédiat de la question. Dans le renvoi vers le tribunal, la question de la prescription sera soulevée à nouveau et le tribunal aura cette fois-ci à répondre à cette question".
