François Hollande a accordé ce mercredi 28 décembre la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison en 2015 pour le meurtre de son mari violent. Une décision extra-judiciaire qui fait polémique.
Après une bataille acharnée, menée notamment par ses avocates Janine Bonaggiunte et Nathalie Tomasini, Jacqueline Sauvage, qui avait été condamnée à 10 ans de réclusion pour avoir tuer son mari de trois balles dans le dos, est libre. Ce n'est pas du fait d'une décision de justice, mais de la grâce totale accordée par le président de la République dans cette affaire. Une décision majoritairement saluée, mais qui étonne et provoque de nombreuses réactions, pas toujours unanimes.
Maître Sylvain Cormier, avocat spécialiste du droit pénal à Lyon, avoue “ne pas comprendre la cohérence du président de la République. Ce qui me surprend, c’est qu’il a recours à la grâce totale alors qu’il avait déjà utilisé la grâce partielle dans la même affaire.” En effet, François Hollande avait déjà demandé la grâce partielle de Jacqueline Sauvage en janvier 2016, mais sa libération avait été rejeté à deux reprises par la Justice, en août dernier puis en novembre en appel. François Hollande, déçu par ces décisions, a-t-il alors cherché à contourner la justice en ayant recours au droit de grâce total ? Les motivations profondes du président reste un mystère, puisque l’article 17 de la Constitution qui établie le droit de grâce ne requière aucune justification pour l’utiliser.
J'ai décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine. Cette grâce met fin immédiatement à sa détention.
— François Hollande (@fhollande) 28 décembre 2016
“Avant les primaires, Hollande envoie un signal politique fort”
François-Xavier Pénicaud, président du MoDem du Rhône et conseiller régional, qui s’inquiétait en août sur notre site internet du climat de défiance envers la justice autour de cette affaire, émet une autre hypothèse. “Je pense que François Hollande se sent plus libre suite à sa décision de ne pas se présenter à l’élection présidentielle, avance-t-il. C’est aussi sûrement stratégique : il veut envoyer des signaux aux électeurs alors que la primaire de gauche s’engage.” Un signal sans doute d'autant plus nécessaire au vu de la pression médiatique et politique engendrée par l'affaire. De nombreuses associations féministes, comme "Osez le féminisme", ont pu notamment se servir du cas “Sauvage” dans leur combat contre les violences conjugales. De nombreuses personnalités politiques, ont aussi pris publiquement position en faveur de la libération de Jacqueline Sauvage.
La grâce présidentielle : un droit archaïque ?
De son côté, la Justice n’a pas le même point de vue. Virginie Duval, la présidente de l’Union des syndicats de magistrats a ainsi condamné “une atteinte totale aux décisions de Justice”. À Lyon, Maître Sylvain Cormier est plus mesuré : “sur le fond de l’affaire, je suis prudent, indique-t-il. J’avais pu prendre connaissance des décisions de la Justice, qui motivait son refus d’accorder la liberté à Jacqueline Sauvage, notamment parce qu’elle ne remettait pas suffisamment en cause son acte.” Ce qui, pour lui, “accentue la contradiction entre d’un côté la décision de la Justice et celle du président, qui la fait d’abord passer comme une victime”.
Grâce de Jacqueline Sauvage : "une décision consternante" pour la présidente de l'USM https://t.co/8TwYAjFKyh via @europe1
— USM Magistrats (@USM_magistrats) 29 décembre 2016
Pour François-Xavier Pénicaud du MoDem, “cette décision de clarté du président” a pourtant un avantage : “cela met un terme à un contexte d’affrontement de façade entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir judiciaire, ce qui nourrissait l’incompréhension et la défiance de la population”.
Une fois la polémique éteinte, reste encore un débat pour le président du MoDem du Rhône sur le bien fondé de la grâce présidentielle. "Il est en tout cas légitime de s’interroger sur ce dispositif, affirme-t-il. Doit-il être modernisé ? Je le pense. Comment, c’est une autre question.”
