L’ouvrier chute de 25 mètres : homicide involontaire ?

Fin 2015, le tribunal correctionnel de Lyon relaxait l’entreprise de travaux EGBI Perrin, poursuivie pour l’homicide involontaire de l’un de ses ouvriers intérimaires. Celui-ci avait chuté du 7e étage d’un immeuble, sur un chantier à Vénissieux, en juillet 2013. Après l’appel du ministère public, l’affaire était réexaminée vendredi 7 avril devant la cour d’appel de Lyon.

“L’entreprise EGBI Perrin devait fournir aux ouvriers un matériel stable. Son absence a directement causé la chute mortelle de la victime !” s’exclame la représentante du ministère public dès le début de ses réquisitions. Comme son confrère du tribunal correctionnel en première instance, l’avocate générale de la cour d’appel de Lyon n’était pas tendre vendredi avec l’entreprise de travaux poursuivie pour l’homicide involontaire de l’un de ses intérimaires.

Chute mortelle

Le 16 juillet 2013, Noureddin Farhoun, un maçon expérimenté, était projeté dans le vide, emporté par la chute d’un coffrage en métal de plusieurs tonnes (lire ici). Il décédait d’un écrasement thoracique après être tombé du dernier étage d’un hôtel de 129 chambres en construction à Vénissieux.

Dans son rapport accablant l’entreprise, l’inspection du travail avait alors conclu à la violation par l’entreprise de travaux EGBI Perrin de ses obligations s’agissant de la sécurité des travailleurs : en l’occurrence l’équipement de travail fourni aux ouvriers n’était pas stable. “Le coffre ayant emporté la victime dans sa chute a été fixé sur un simple morceau de contreplaqué”, observait notamment le président de la cour, ce vendredi, à la lecture du rapport des inspecteurs.

Jugement frappé d’appel

Ne suivant pas cette analyse, en 2015 le tribunal correctionnel de Lyon avait choisi d’exonérer l’entreprise de toute responsabilité dans la mort de Noureddin Farhoun. Les juges de première instance s’étaient alors fondés sur les témoignages parcellaires de salariés de l’entreprise recueillis durant les auditions policières. “Un jugement incompréhensible !” pour maître Devers, l’avocat des proches de l’ouvrier décédé, mais également pour le parquet, qui avait immédiatement interjeté appel.

“La société EGBI Perrin a déjà été condamnée pour homicide involontaire en 2014, mais aussi en 2016 pour blessures involontaires résultant de la fourniture d’équipements ne préservant pas la sécurité des travailleurs !” a insisté vendredi l’avocate générale avant de demander de nouveau la condamnation de l’entreprise (dont le chiffre d’affaires avoisinait les 27 millions d’euros au 31 mars 2016) à 50 000 euros d’amende pour l’homicide involontaire de Noureddin Farhoun.

Erreur de la victime ?

“L’accident est dû à une malheureuse erreur humaine durant l'opération de décoffrage des murs de béton. En violation du protocole applicable, la victime n'aurait pas sanglé le bon coffre en métal. Une fois levé par le grutier celui-ci lui a alors fait perdre l’équilibre !” nous assène-t-on de l'autre côté de la barre. Pour les avocats de la société EGBI Perrin, qui demandent la relaxe, une condamnation à 50 000 euros d’amende signerait cette fois la mort de l’entreprise de maçonnerie de 140 salariés, attributaire de nombreux marchés publics dans la région lyonnaise.

Inscrite au volet B2 du casier judiciaire, une telle amende empêcherait en effet la société de souscrire aux appels d’offres des collectivités publiques, qui constituent aujourd’hui la plus grande part de son activité. Le délibéré de la cour, qui devrait sceller le sort de l’entreprise, sera rendu public le 2 juin prochain, à 13h.