Quotient familial : les familles non lyonnaises défavorisées à la CSI

La nouvelle politique du quotient familial de la Ville de Lyon défavorise près d’un quart des élèves de l’école élémentaire de la Cité scolaire internationale. Les familles domiciliées hors de Lyon, contraintes de payer le prix maximum pour la cantine et le périscolaire, dénoncent une “nouvelle forme de sélection”.

À la rentrée de septembre 2016, la Ville de Lyon a décidé de changer le mode de subvention de l’aide liée au quotient familial. Désormais, la municipalité lyonnaise réserve la prise en compte du quotient familial pour la facturation de la restauration et des activités périscolaires aux élèves dont les familles sont domiciliées à Lyon. Autrement dit, les familles domiciliées hors de Lyon sont contraintes de payer le prix maximum : 6,70 euros pour un repas à la cantine. Pour une famille qui serait bénéficiaire du tarif minimum du quotient (aide maximale), cela peut représenter jusqu’à 1 250 euros de frais annuels supplémentaires par enfant. Pour l’année 2015-2016, plus de 100 familles non lyonnaises étaient concernées par l’aide liée au quotient familial à la Cité scolaire internationale (CSI). Selon les deux associations de parents d’élèves, FCPE et PEEP, au moins 4 enfants ont dû quitter l’école internationale du fait d’une difficulté de financement.

Les parents d’élèves montent au créneau

Durant l’année scolaire 2015-2016, un règlement de la mairie a été envoyé à chaque directeur d’établissement concernant le temps périscolaire. Ce règlement informait, “dans un paragraphe écrit en minuscule”, que les familles d’élèves de l’école primaire de la CSI non domiciliées à Lyon ne bénéficieraient plus du quotient familial. Le directeur de l’école primaire de la CSI, Pascal Fino, a immédiatement alerté les parents concernés.

Pour l’ensemble des parents d’élèves, ce nouveau mode de subvention est vécu comme une injustice. Face à cette nouvelle mesure qu’ils jugent “indigne”, les parents d’élèves domiciliés hors de Lyon se mobilisent : ils portent cette situation à la connaissance des élus lyonnais, de l’ensemble des élus de la métropole et de l’inspection académique pour réclamer que cette règle soit annulée ou qu’un accord soit signé entre la Ville de Lyon et les autres communes de la métropole afin que les familles de la CSI puissent bénéficier du calcul du quotient. Sans succès. “Seule Anne Brugnera [l’adjointe à l’éducation du maire de Lyon, NdlR] nous a reçus. Si elle est consciente de l’impact de cette mesure sur une école telle que la CSI, elle est restée très ferme quant à la décision prise par la mairie, expliquant qu’elle était liée à des contraintes budgétaires”, explique un parent d’élèves. Face à ce mur, les parents d’élèves ont alors effectué des démarches auprès de leurs différentes mairies. Sans succès non plus. “Nous avons effectué des démarches auprès de notre mairie, qui nous a indiqué ne pas être en mesure de pouvoir nous aider”, s’insurge un parent d’élèves.

La Métropole plus à même que la mairie pour gérer le primaire de la CSI

Pour les parents d’élèves, cette situation n’est pas envisageable à long terme. Désormais, ils s’organisent comme ils le peuvent. “Mes deux enfants sont scolarisés au sein de la CSI. L’aîné est au collège et le plus petit est à l’école primaire. Pour le cadet, les tarifs des repas à la cantine ont triplé. L’an dernier, j’étais soumis au quotient familial de la ville de Lyon et le prix d’un repas était de seulement 2,30 euros. Depuis septembre, le repas s’élève à 6,73 euros pour le cadet. Pour le plus grand, qui est au collège de la CSI – qui dépend de la métropole de Lyon donc soumis au quotient familial –, le repas est de seulement 2 euros. C’est un scandale”, s’agace un parent d’élèves résidant à La Mulatière, à 500 mètres de la CSI. Nous sommes obligés de nous débrouiller comme nous le pouvons. Désormais, mon enfant à l’école primaire ne va plus à la cantine que 3 fois par semaine contre 5 l’an dernier et nous l’avons désinscrit des activités périscolaires le vendredi après-midi.”

Face à cette situation “schizophrène”, les parents d’élèves ne comprennent pas que la mairie lyonnaise ne cède pas ses compétences à la métropole. “La Métropole de Lyon est une instance plus à même que la mairie pour gérer une école comme la CSI”, explique Yann Jezequel, vice-président FCPE primaire de la CSI.

Quel avenir pour la CSI ?

Depuis sa création, la CSI accueille des élèves bilingues issus de communes de l’ensemble de la métropole lyonnaise. Il n’existe pas d’enseignement bilingue dans les écoles publiques de secteur en dehors de la Ville de Lyon.

“Aujourd’hui, la CSI accueille des élèves de tous milieux sociaux, venant de toute la Métropole. Avec cette nouvelle mesure, je crains que la CSI devienne réservée à une élite sociale”, explique un parent d’élèves. Face à l’introduction de considérations d’ordre économique au sein d’un système éducatif public, les parents d’élèves craignent que cette charge supplémentaire fasse renoncer certaines familles à l’inscription ou la réinscription de leurs enfants à la CSI – “ce qui marquerait une nouvelle forme de sélection aberrante pour une école publique”, explique Yann Jezequel.

Si la CSI est fortement touchée par cette modification municipale, avec plus de 100 élèves non lyonnais concernés par l’aide liée au quotient familiale (chiffres 2015-2016), d’autres écoles lyonnaises, telles que l’école primaire publique Albert-Camus pour les classes à horaires aménagés musique (CHAM) ou l’école Markarian-Papazian, sont aussi touchées et subissent les mêmes conséquences.

“Il faut choisir de s’installer dans une ville pour le lieu de son école”

Contactée par Lyon Capitale, Anne Brugnera assure avoir fait le nécessaire en rencontrant les parents d’élèves pour les aider dans leurs démarches et pour qu’ils contactent leur mairie. Elle avoue, cependant, que la décision concernant le quotient familial n’est pas de son ressort. “La CSI n’a pas un régime particulier au niveau de la tarification des activités périscolaires. Les parents d’élèves doivent demander à leur mairie pour qu’ils les aident à payer la compensation”, explique-t-elle. Concernant le tarif des repas à la cantine, elle explique qu’il n’est pas le coût unique de la pause méridienne : “La pause méridienne comprend le coût du personnel et du repas. Sur les écoles de Lyon, le tarif de cette pause est de 12 euros. Même les familles qui ne sont pas domiciliées sur Lyon bénéficient donc d’une aide car la Ville prend en charge un tiers de cette pause méridienne.” Si l’adjointe à l’éducation avoue ne pas avoir de solution, elle se demande s’“il pourrait y avoir une façon pour que les enfants mangent dans la cantine du collège avec la tarification du collège”. “Il faut choisir de s’installer dans une ville pour le lieu de son école. C’est en tout cas ce que j’ai fait pour ma part. Mettre son enfant à la CSI est un choix pour les gens, il faut donc en assurer les contraintes”, conclut l’adjointe au maire de Lyon, qui est également présidente du groupe socialiste et membre de la commission éducation à la métropole.

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