Moralisation de la vie publique : la CANOL fait trois propositions

Si la majorité présidentielle se dit fière d'avoir enfin adopté la loi de moralisation de la vie publique, nombreux sont ceux à dénoncer un projet incomplet, voire hypocrite. À Lyon, la CANOL met notamment en contraste ces promesses de transparence avec la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel, et propose ses solutions.

Mesure historique pour certains, "pichenette de mesures tièdes et désarticulées" pour d'autres, l'adoption de la loi de moralisation de la vie publique n'a pas suffi à faire taire ses plus fervents détracteurs. Elle interdit pourtant un panel assez large de pratiques douteuses autrefois largement acceptées. Ainsi, les emplois familiaux et les compléments de rémunération sont désormais proscrits. La réserve parlementaire, considérée comme favorisant le clientélisme doit également disparaître. De plus, certaines mesures s'ajoutent au texte pour favoriser la transparence des élus.

Un trop grand écart entre les paroles et les faits

Si la loi comble bien des vides, la volonté de transparence affichée par le gouvernement est à mettre en contraste avec la réalité. Un trop grand écart entre les paroles et les faits, c'est ce que pointe du doigt un communiqué de la CANOL qui prend l'exemple de la récente nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel. Une promotion que les révélations d'emplois fictifs pesant sur ses filles n'ont nullement remise en cause. Présenté comme un bon gestionnaire, l'association souligne que son "héritage pour le département, mais surtout pour la métropole […] risque de peser lourdement et pour longtemps". En effet, l'ancien président du conseil général du Rhône a laissé à la postérité régionale un certain nombre de casseroles dont les répercussions pèseront longtemps sur les contribuables lyonnais. Emprunts toxiques pour la métropole, contrats d'exclusivité avec Vinci sur Rhônexpress, facture imprévue du Musée des Confluences, Lyon Capitale les a recensés dans un précédent article. Pour la CANOL, "la gestion critique de Michel Mercier n'est pas un cas unique, et […] la nouvelle loi sur la régularisation de la vie publique est relativement accessoire aux vues des montants financiers en cause".

Évaluer le politique et mobiliser le citoyen

Dès lors, l'association propose trois mesures pour "résorber la crise de confiance" qui divise les élus et la population. Dans un premier temps, il s'agirait de renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes sur les lois votées pour en examiner la rentabilité. Une prérogative qui permettrait de "faire des économies concrètes d'argent public" selon la CANOL. Ensuite, instituer un délit de présentation de budgets publics ou de comptes administratifs insincères. Ainsi, les budgets ne pourront pas être faussés et toutes les dépenses connues devront y figurer. Enfin, l'association souligne que le développement des technologies numériques pourrait faire l'objet de "la mise en place de stratégies bottom-up". En d'autres termes, faire directement remonter les idées de la population plutôt que de laisser les élus prendre les décisions. Une mesure de démocratie directe, qui "limiterait les initiatives personnelles des élus allant à l'encontre de l'intérêt général". La loi de moralisation, qui doit être définitivement adoptée mercredi, s'est d'ailleurs vue rabotée par le Sénat qui a rétablit dans le texte la réserve parlementaire. A priori, les députés devraient néanmoins entériner sa suppression lors d'un ultime vote le 9 aout.