Le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement rendu ce mercredi 13 décembre, la délibération du conseil régional aurhalpin prévoyant d’instaurer une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
Retoquée par la justice administrative, la clause Molière. Le tribunal administratif de Lyon a rendu, ce mercredi matin, un jugement annulant la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes du 9 février dernier, qui prévoyait d'instaurer une clause de langue française dans les marchés publics de la région. L'exécutif régional a annoncé sa volonté de faire appel.
C'est l'ancien préfet du Rhône, Michel Delpuech, qui avait saisi la juridiction administrative, juste avant son départ pour Paris. Il avait notamment fait valoir que les agents régionaux n’étaient "pas habilités à effectuer les contrôles sur les chantiers”. Les élus socialistes et démocrates au conseil régional avaient également annoncé le dépôt d'un recours.
Cette clause, baptisée "Molière", voulait que "le titulaire du marché s’engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française". Un moyen déguisé d'écarter les travailleurs détachés, pour ses opposants. Elle devait être un des marqueurs de la fameuse "préférence française", en matière d'économie. Mais le tribunal administratif a estimé qu'il s'agissait d'un "détournement de pouvoir".
“Non pour assurer la protection mais pour exclure”
"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats", argue le jugement. Sur le même modèle, l'Union européenne avait déclaré cette clause Molière discriminatoire, en mars dernier, par la voie de sa commissaire au Travail.
Une nouvelle décision de justice administrative défavorable pour l'exécutif régional. Le Conseil d'Etat avait récemment déclaré illégale la crèche installée à l'hôtel de région en décembre 2016. Laurent Wauquiez a réussi à contourner l'interdiction en installant une exposition de santons cette année. Le président du conseil régional trouvera-t-il une nouvelle martingale cette fois-ci ?
