Condamnée récemment à rembourser les taxes d’enlèvement des ordures ménagères perçues en 2014 et 2015, la Métropole de Lyon a fait appel. Et compte bien conserver le taux litigieux d’environ 40% pour 2018.
D’aucuns auraient pu croire que la Métropole apprendrait de ses erreurs. Que sa condamnation récente par le tribunal administratif de Lyon à rembourser l’excédent perçu a plusieurs entreprises, pour un total de plus de 710 000, l’aurait dissuadée de poursuivre dans cette voie. D’autant que celle-ci s’ajoute à l’annulation des taux 2011, 2012 2013, tandis que la Canol devrait également faire annuler les taux 2016 et 2017. Tout ça pour un total de 260 millions d’euros de remboursements potentiels.
Que nenni ! La Métropole compte bien conserver le même taux contesté de TEOM pour l’année 2018. Voir même l’augmenter. Mais pourquoi cet entêtement ?
La Métropole "tout à fait de bonne foi"
Suite à son interpellation en séance publique par le groupe GRAM, la Métropole a tentée de se justifier devant les élus, le public et la presse. C’est Thierry Philip, 11e vice-président au Conseil de la Métropole, qui a été chargé des explications. Et selon lui, de "clarifier un dossier complexe".
Le taux TEOM imposé par la Métropole serait ainsi "parfaitement en accord à la législation". Et le jugement de la Canol sur un taux excédentaire ne proviendrait que d’un "calcul incomplet, car [elle] ne peut pas prendre en compte tous les coûts". La base calcul de la Métropole comprendrait donc davantage de paramètres que celle de la Canol, notamment les coûts "salariaux".
Ce taux environnant les 40% devrait donc bien être conservé pour l’année 2018. Selon Thierry Philip, il devrait même augmenter suite à l’ajout de certains coûts, comme ceux concernant les "lycées". Sans plus de précisions.
Faire appel devant le Conseil d’État
Selon Thierry Philip, le calcul du taux TEOM par la Métropole de Lyon serait "appuyé" par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Un argument d’autorité que la Métropole a sûrement mis en avant lors de sa procédure d’appel devant le Conseil d’État, contestant la décision du tribunal administratif de Lyon.
De même que ce n’est pas la Métropole qui remboursera le contentieux sur la TEOM mais l’État, ce dernier est également le seul interlocuteur de la justice. D’après Thierry Philip, la Métropole entend donc aussi faire appel pour protester contre sa restriction à se défendre elle-même dans le dossier.
Double contentieux
Comme le précise Thierry Philip, l’affaire de la TEOM lyonnaise repose sur deux contentieux distincts. Le premier, fiscal, concerne le remboursement par l’État d’une taxe jugée excédentaire aux entreprises concernées. Le deuxième en revanche, porte sur l’éventuel "excès de pouvoir" auquel se serait livrée la Métropole.
Affaire à suivre donc, la décision du Conseil d’État pourrait être le fin mot de cette histoire qui frôle le délit de concussion comme nous l’écrivions dans notre mensuel du mois dernier (n°772). Percevoir une taxe volontairement supérieure au taux normal est ainsi passible de 500 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement (article 432-10 du Code pénal).
Retrouvez notre dossier "Ordures ménagères : l'entêtement à 260 millions de Collomb" dans notre mensuel N°772.
Le Conseil d’État rend des décisions politisées, on peut donc faire une croix sur tout un tas de choses pourtant bien présentes dans ce dossier... Bref, encore beaucoup d'énergie passée sur un sujet directement lié à cet outil primitif qu'est la monnaie. Vivement qu'on passe à autre chose...
C'est ce même élu, irresponsable, qui tient les propos suivants sur la neige à LYON : “Il vaut mieux ne pas aller travailler plutôt que de bloquer toute la ville” pour Thierry PhilipQuelle grande idée de la mission qui lui a été confiée ! c'est impressionnant !