Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu la fermeture administrative de l'auto-école nouvelle génération Lepermislibre, sans se prononcer sur la légalité de l'arrêté préfectoral pris mi-avril.
Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif de Lyon précise : "Statuant dans l’urgence, le juge des référés a estimé que cet arrêté portait gravement atteinte à la situation de la société exploitant cet établissement et que l’existence d’une infraction à la législation du travail était, en l’état de l’instruction, suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté. Le tribunal administratif se prononcera, en formation collégiale, sur la légalité de l’arrêté préfectoral contesté et notamment sur la réalité des infractions au code du travail reprochées à cet établissement, qui aurait dissimulé l’emploi de moniteurs d’auto-école en les plaçant sous des statuts de prestataires indépendants."
Mi-avril, le préfet du Rhône, Stéphane Bouillon avait ordonné la fermeture administrative de 3 mois de l'auto-école Lepermislibre, motivant cette décision suite à des contrôles menés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi, tout en invoquant le statut de 49 enseignants "auto-entrepreneurs" qui "auraient dû être déclarés comme salariés". Lepermislibre s'était défendu de tout lien hiérarchique avec ces moniteurs indépendants. En parvenant à faire suspendre l'arrêté qui aurait dû prendre effet le 19 mai 2018, l'auto-école remporte une première manche. La question de la légalité de l'arrêté préfectoral reste pour l'instant en suspens et sera tranchée lors d'une prochaine audience du tribunal administratif de Lyon.
