Au lendemain de la décision – contestée – du conseil municipal de céder gratuitement ses droits à construire au Lou (pour un montant estimé à 25 millions d'euros), la Ville de Lyon a lancé un marché public visant à acheter des places au club de rugby pour un montant maximal de 999 999 999 euros. Une décision que l’association Canol a décidé d’attaquer en justice.
L'association de contribuables Canol vient d'annoncer qu'elle allait saisir le tribunal administratif pour faire annuler un marché public passé entre la ville de Lyon et le Lou pour l'achat de places. Un marché passé le 27 mars, dont l'avis d'attribution a été publié le 6 avril. “La Métropole achète à chaque saison sportive de l’OL pour environ 200 000 euros des places de match sans information des élus. Dans le même esprit, c’est-à-dire selon les mêmes pratiques, sans information des élus ou délibération, la ville de Lyon a attribué un marché de commandes de places de match à la société Lyon LOU Rugby Universitaire d'une valeur totale du marché de 999 999 999 euros (c’est-à-dire sans maximum)”, a critiqué la Canol dans un communiqué.
En effet, à la lecture de ce marché, le montant maximum est bel et bien de 999 999 999 euros. Une somme pas inhabituelle dans ce type de décision, nous explique Pierre Desroches, de la Canol : “Cela peut arriver. Par exemple, dans le cas d'un marché d'achat de sel pour déneiger les routes, le montant n'est pas fixé à l'avance puisque les besoins varient d'une année à l'autre. Donc, de façon préventive, le montant peut être très haut pour pallier les aléas. Dans ce cas, on comprend que le marché soit ouvert, parce qu'il est indispensable à la collectivité. Ce qui ne semble pas être le cas de places de rugby...”
De XXXXX à 999 999 999
Ce marché public d'un montant maximal astronomique a été lancé le lendemain de la décision très polémique du conseil municipal de céder ses droits au Lou sur des terrains à six sociétés civiles immobilières (SCI) pour y construire des locaux commerciaux dans le cadre du projet “Les Jardins du Lou”. Un incroyable cadeau, comme l'écrivait Lyon Capitale, dont le montant était cette fois beaucoup plus flou. “La cession des droits réels est conclue moyennant le prix principal hors taxes ferme et définitif de XXXX €”, était-il seulement inscrit dans la délibération. Cette fois-ci, un montant maximal a bel et bien été fixé, mais le marché n'a pas été soumis au conseil municipal.
Des places pour qui ?
La Canol regrette l'absence d'objectif dans l'utilisation de ces places : “Le marché ne précise ni la durée du marché, ni la valeur totale des prestations estimées, ni la nature et l’étendue des besoins à l’origine de la passation de ce marché.” Ce que pointe également du doigt le conseiller municipal Stéphane Guilland (LR), contacté par Lyon Capitale. “Si la ville de Lyon achète des places pour les élus, leurs enfants ou amis, ça me choque. Si elle le fait pour les enfants des écoles et écoles de rugby, alors ça me choque moins. La question, c'est de savoir comment sont utilisées ces places et quelle traçabilité on met sur leur octroi”, estime le chef de file de l'opposition au conseil municipal, qui ne trouve pas anormal de financer un club “qui contribue au rayonnement de Lyon”. Contactée, la municipalité “n'a pas souhaité faire de commentaire”, dans une affaire qui, selon le communiqué de la Canol, va être portée devant les tribunaux. “La municipalité s’exprimera en temps voulu”, a répondu le service de presse de la Ville.
Un recours pour rien ?
Selon l'association, qui a attaqué des marchés passés entre la métropole et l'OL et entre la région et l'Open Parc pour des motifs quasi similaires, rien ne justifie qu'une collectivité achète des places à un club de sport. “C'est de la subvention déguisée. Un marché public est fait pour répondre à un besoin. Là, en contractant le marché directement au Lou, aucun besoin n'a été défini”, dénonce M. Desroches. Pourtant, l'association est plutôt pessimiste sur l'avenir de sa démarche judiciaire : “Nos chances sont très minces. À chaque fois, les juges nous disent que nous n'avons pas d'intérêt à agir, pour rejeter notre demande. Ce qui est assez pratique pour eux, puisque ça leur évite de trancher sur le fond du dossier.”
