Comme depuis 2011, “le rapporteur public s’est prononcé” pour l'annulation de la TEOM sur l'exercice 2016.
L'association de contribuables lyonnais s'est réjouie ce mercredi dans un communiqué de la possible annulation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) 2016. Comme c'est le cas depuis 2011, “le rapporteur public s’est prononcé” pour l'annulation de la taxe en question sur l'exercice 2016.
“Le jugement, qui devrait être rendu d’ici 3 semaines est très important, car il conditionne l’aboutissement des demandes de remboursement de la TEOM pour 2016, formées par CANOL, pour les particuliers et les entreprises, soit 129 millions d’euros. La Métropole l’a bien compris : elle a fait reculer 2 fois la clôture de l’instruction de façon à pouvoir présenter de nouveaux arguments… mais ceux-ci n’ont fait que mettre en évidence le fait qu’elle imputait illégalement à ce service des coûts de structure qui n’avaient pas lieu d’être”, a ajouté la Canol qui attend désormais le traitement de leur demande pour les années 2017, 2018.
De son côté, la métropole n'a pas décidé de changer sa méthode de calcul malgré les nombreuses décisions défavorables du tribunal administratif. “Si nous votons des taux identiques, c'est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s'appuie sur une proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tous les moyens de démontrer que nous avons raison. Nous avons fait appel et j'expliquerai pourquoi nous pensons que nous arriverons à convaincre la juridiction administrative”, a déclaré en janvier dernier Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier.
