Le tribunal administratif de Lyon a annulé le taux 2016 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Comme depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient de prononcer l'annulation des taux 2016 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a généré au moins 27,1 millions d'euros d’excédent “excluant de fait les charges de structure du coût du service et rejetant par ailleurs l’argumentation de la Métropole concernant l’application des taux 2009 ou 2008”, précise la Canol.
En parallèle de ce jugement, la Canol a engagé une action de groupe (Action en reconnaissance de droits) demandant le remboursement intégral de la taxe versée pour l’année 2016 par tous les contribuables du Rhône, soit 129 millions d’euros. “Ce jugement devrait donc permettre au tribunal administratif de se prononcer en faveur de notre action de groupe et décider de la validité de notre requête”, a déclaré l'association de contribuables lyonnais.En cas de remboursement, la note serait payée par la direction des Impôts et non par la métropole. Le montant prélevé à tous les contribuables de la métropole serait pour alors être reversé à tous ceux qui en font la demande.
De son côté, la métropole de Lyon n'a pas fait bouger d'un iota sa position depuis le début de l'année. “Si nous votons des taux identiques, c'est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s'appuie sur une proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tous les moyens de démontrer que nous avons raison. Nous avons fait appel et j'expliquerai pourquoi nous pensons que nous arriverons à convaincre la juridiction administrative”, a déclaré en janvier dernier Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier. Contacté ce vendredi à plusieurs reprises, ce dernier n'était pas disponible. De leur côté, les élus Les Républicains ont demandé l'ouverture d'une mission d'information sur la TEOM. L'objectif des élus LR est de faire toute la lumière sur l’utilisation des impôts prélevés aux Grand-Lyonnais pour traiter leurs ordures ménagères.
Pour tout savoir sur la TEOM, retrouvez notre dossier paru en décembre dernier dans Lyon Capitale :
- Ordures ménagères : l’entêtement à 260 millions de Collomb
