Un homme de 82 ans a attaqué la métropole de Lyon qui lui demande de réaliser plus de 50 000 euros de travaux sur son immeuble situé à Oullins. Des travaux dus au futur chantier du métro B, que le Sytral a d’abord souhaité prendre à son compte avant un revirement du Grand Lyon.
Un retraité oullinois de 82 ans demeurant dans la Drôme a attaqué la métropole de Lyon en août. Il reproche au Grand Lyon d'avoir pris un arrêté de péril imminent le 10 juillet dernier sur un immeuble dont il est le propriétaire. Un arrêté qui l'oblige à exécuter “au bas mot 50 000 euros de travaux alors qu'il n'en a pas les moyens”, confie Stanislas François son avocat.
La métropole de Lyon a pris cette décision dans le cadre des futurs travaux du métro B. Travaux qui pourrait affecter la partie nord de l'immeuble ancien. Le 14 juin, une réunion s'est tenue en présence d'un expert de la cour d'appel de Lyon, de représentants du Sytal et du propriétaire. Réunion durant laquelle le Sytral avait convenu de prendre à sa charge l'ensemble des travaux. Sur les bases de ce rapport, la métropole de Lyon a saisi le tribunal administratif de Lyon et averti le propriétaire le 21 juin qu'un expert allait être désigné sous 24 heures pour examiner le bâtiment. L'expert en question s'est rendu sur place le lendemain et a défini le péril comme grave et imminent et proposé la mise en place de travaux, les mêmes que lors de la réunion du 14 juin. Celui-ci conclut toutefois que “des investigations sont à prévoir avec une vérification de la tenue du pisé et des parements en faut du mur avant de pouvoir donner une quantification au péril et définir la masse de travaux de reprises, voire à faire évacuer l'immeuble en cas de désordre majeur”. La métropole s'est fondée sur ce rapport rendu le 3 juillet pour prendre le 10 du même mois un arrêté demandant au propriétaire de sécuriser les lieux et de faire les travaux. En cas contraire, la métropole pourra exécuter les mesures d'urgence à la place du propriétaire et à ses frais.
“L'immeuble va très bien”
De son côté, le propriétaire ne comprend pas pourquoi les travaux lui ont été mis à sa charge contrairement à ce qui a été décidé le 14 juin. “L'immeuble va très bien. Il y a une petite fente sur la face nord, mais il a résisté aux orages de cet été et à la canicule. Il faut un rafraîchissement, mais pas plus, tempère maître François. De plus, dans l'expertise, le péril en question n'est pas qualifié et l'on trouve très étrange que l'immeuble n'ait pas été évacué si vraiment le péril était autant imminent. Il y a par exemple une laverie qui accueille toujours du public”.
Des perturbations seulement liées aux travaux du métro B ?
À l’heure où nous écrivons, le propriétaire n'a toujours pas fait les travaux. “Sans ce projet de prolongement du métro B, jamais cet arrêté n'aurait été pris. On nous parle de péril, mais pour cela il faut que les causes soient intrinsèques à l'immeuble. Or là, ce sont bien les travaux du métro B et les vibrations et autres perturbations qu'ils vont engendrer qui pourront affecter l'immeuble. Ce devrait donc être à la métropole ou au Sytral de les prendre en charge et non à un simple particulier qui n'en a pas les moyens”, défend l'avocat du propriétaire qui estime que le Grand Lyon “essaie de se couvrir en poussant le principe de précaution à l’extrême”. Ce dernier a personnellement mandaté un expert qui s’est rendu sur place le 10 août et “n’a constaté aucune menace d’effondrement du pignon Nord actuellement, ni d’ici la fin de l’année”. Selon lui, ce sont bien “les travaux d’extension de la ligne de métro qui provoqueront le péril”.
Duel d'experts
Cet expert a par ailleurs ouvertement critiqué le rapport qui a permis à la métropole de prendre son arrêté. Un rapport qu’il a jugé “orienté (...) inachevé (...) et fait dans l’urgence” puisqu’il ne définit ni le caractère imminent ni le péril. “Que signifie un péril imminent, mais non instantané ?”, a ironisé l'expert à propos de son confrère mandaté par le tribunal administratif qui écrivait que “ce péril peut être défini comme grave et imminent (mais non au sens d'instantané) du fait de notre expérience”. À la lumière de cette dernière expertise, un recours à l'encontre de l'arrêté a été déposé par le propriétaire en août dernier devant le tribunal administratif de Lyon. En attendant, l'avocat a écrit personnellement à David Kimelfeld pour qu'il puisse réexaminer la situation. Contactée par Lyon Capitale, la métropole n’a pour le moment pas donné suite.
