Mouvement sans réelle coordination nationale, les "gilets jaunes" se préparent à manifester ce 17 novembre dans toute la France et menacent de bloquer les grandes villes comme Lyon et les axes routiers. Mais que dit la loi ? Que risquent les gilets jaunes en cas de blocage ou de manifestation non autorisée ?
C'est un casse-tête pour les forces de l'ordre, mais aussi un mystère quant à l'ampleur du mouvement face à l'absence de coordination avec des actions parfois individuelles lancées sur les réseaux sociaux. Les "gilets jaunes" se préparent à manifester ce samedi 17 novembre et menacent de bloquer les villes comme Lyon. En théorie, toute manifestation doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture au moins trois jours avant. Or, selon nos informations, une seule demande a été faite dans le Rhône pour un rassemblement à Givors. Du côté de la loi, en France, l'organisation d'une manifestation sans déclaration peut être punie jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende (article L. 211-1).
En cas de blocage ou d'opération escargot, c'est l'article L. 412-1 du Code de la route qui prime : "Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende". Par ailleurs, tout blocage de la circulation peut également être punis par une suspension de permis pour une durée de trois au au plus.
Dans un communiqué, la préfecture du Rhône indique : "Si d’éventuelles situations de blocage entraînant de graves perturbations venaient à se produire, les forces de l’ordre pourront intervenir pour rétablir l’ordre et la sécurité publics", mais aussi "il est rappelé que les organisateurs et les participants des diverses manifestations pourraient voir leurs responsabilités civile et pénale engagées en cas d’accident, de troubles graves à l’ordre public ou de toute action qui mettrait en péril la sécurité des personnes et des biens, y compris celle des manifestants eux-mêmes".
