Le Conseil d'État a cassé ce mercredi l'arrêté de la cour administrative d'appel de Lyon qui a avait empêché la construction du Center Parcs de Roybon.
Nouveau rebondissement dans l'affaire du Center Parcs de Roybon. Le Conseil d'État vient de casser l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait annulé fin 2016, l'arrête préfectoral datant du 3 octobre 2014 autorisant la construction de ce centre de loisirs. Sur la commune située en Isère.
Selon France Bleu, le Conseil d'État a estimé que le tribunal d'appel a commis “une erreur de droit”. Selon les juges : “pour juger que le projet litigieux n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerrannée, la cour s'est bornée à le confronter à une seule disposition de ce schéma” et notamment un article relatif aux mesures de compensations qui doivent accompagner la destruction de zones humides, précise la radio sur son site internet.
Le dossier va donc revenir à Lyon pour être rejugé à la lumière de ces nouveaux éléments qui ne décident pas de l'intérêt du projet, mais obligent le tribunal lyonnais à juger en fonction de critères plus larges.
