Une femme blessée le 9 février dernier par un tir de lanceur de balle de défense (LBD) lors d’une manifestation de Gilets jaunes, avait saisi en référé le tribunal administratif de Lyon pour faire interdire cette arme. Les juges ont rejeté ce vendredi sa demande.
Ce vendredi, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté le référé-liberté introduit par une personne blessée lors d’une manifestation par un lanceur de balle de défense LBD 40. Cette femme blessée le 9 février dernier par un tir de lanceur de balle de défense (LBD) avait saisi le tribunal administratif pour, entre autres, interdire l'usage de cette arme estimant que ces armes empêchaient le respect effectif de son droit à manifester.
Comme le précise le tribunal, “par trois ordonnances du 1er février 2019 le Conseil d’État avait déjà confirmé des décisions de tribunaux administratifs rejetant des référés liberté présentés aux fins d’interdire l’utilisation du lanceur de balles de défense lors de manifestations”. Le tribunal a suivi “ce courant jurisprudentiel”, et constaté “que l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations à Lyon ne révèle pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes alors même que de manière ponctuelle les consignes ne sont pas respectées par certains agents”. Le tribunal a aussi écarté l’argument selon lequel “les forces de police ne pourraient pas être utilisées en raison de leur inadaptation aux opérations de maintien de l’ordre en cas de manifestation. Dans ces conditions l’usage du LBD de 40 mm et des armes similaires, ne peut être regardé comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants”.
