La métropole de Lyon pourrait envisager de durcir les règles qui s'appliquent à Airbnb pour éviter une “industrialisation” du marché.
Lors d'un point presse organisé ce mardi, David Kimelfeld a annoncé que le Grand Lyon réfléchissait à un renforcement des règles de contrôle des locations de Airbnb à Lyon. La métropole réfléchit notamment à un durcissement du seuil de déclenchement de la réglementation (voir plus bas) et d'un élargissement de la zone concernée qui comprend actuellement les 1er, 2e, 3e, 4e, 6e et une partie des 5e et 7e arrondissements de Lyon.
“Aujourd'hui, on estime à 50% le nombre d'offres illégales même si cela reste compliqué à évaluer”, a déclaré David Kimelfeld. Le président du Grand Lyon assure ne pas être dans “une position d'opposition systématique à Airbnb”. “C'est un type de logement qu'il faut admettre parce que le tourisme est important pour la métropole de Lyon. Il faut donc trouver un équilibre pour qu'il n'y ait pas d'industrialisation de Airbnb comme il peut y en avoir dans d'autres métropoles parce que la spéculation n'est pas nécessaire pour ce service”, a conclut le président du Grand Lyon.
Fin 2017, Lyon avait annoncé plusieurs mesures pour lutter contre cette tendance, un dispositif toujours valable en 2019, qui est renforcé par d'autres décisions prises par la métropole ou Airbnb. Ainsi, pour louer un appartement ou une maison sur Airbnb à Lyon, plusieurs règles s'appliquent :
- il est obligatoire de demander un numéro d'enregistrement qu'il faudra renseigner sur chaque annonce postée en ligne (voir ici pour demander ce numéro d'enregistrement)
- depuis le 1er janvier, Airbnb collecte la taxe de séjour à Lyon, correspondant à 3 % du coût par personne et par nuitée de la prestation d'hébergement hors-taxe. Le montant est plafonné à 2,53 euros. Dans le cas où la taxe de séjour n'est pas collectée par une plateforme, il est nécessaire de le faire en ligne sur le site dédié (voir ici)
- les résidences principales ne peuvent plus être louées plus de 120 nuits par année civile à Lyon (mais aussi dans une vingtaine de villes en France, voir la liste ici). Cette limite est appliquée automatiquement
- pour ceux qui souhaitent louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement d'usage (voir le formulaire ici)
- Cette demande de changement d'usage est réservée aux propriétaires du logement. Elle n'est accordée que sous certaines conditions, parfois très strictes si le meublé se situe dans l'hypercentre de Lyon (voir la carte ci-dessous)
- Pour les particuliers dont le bien est dans l'hypercentre :
- s'il s'agit de votre 1er meublé et qu'il fait moins de 60 m2, une autorisation de changement d'usage pourra être accordée pour 9 ans
- s'il s'agit de votre 1er meublé de plus de 60 m2 ou d'un second meublé, l'autorisation de changement d'usage n'est donnée qu'à la stricte condition que vous apportiez une "compensation" sur le marché locatif dans le même arrondissement, d'une surface identique de + ou - 5 m2. Concrètement, vous devrez transformer un bien non destiné au logement à l'origine, en habitation locative, comme un bureau ou un local commercial par exemple. Ainsi, si vous souhaitez proposer un appartement de 70 m2 dans l'hypercentre de Lyon sur Airbnb pour une durée supérieure à 120 jours ou qui n'est pas votre résidence principale, il faudra, par exemple, transformer un local commercial entre 65 et 75 m2 dans le même arrondissement et le proposer sur le marché locatif classique
- Pour les personnes morales dont le meublé est dans l'hypercentre :
- dès le 1er meublé, à partir du 1er m2, il est obligatoire d'apporter une compensation en transformant un bien non destiné en logement en habitation locative
- En dehors de l'hypercentre, il n'est pas nécessaire de proposer une compensation, mais la demande de changement d'usage reste obligatoire
- En cas d'infraction relevée pour les règles ci-dessus, les sanctions pourront monter jusqu'à 50 000 euros. La ville de Lyon a recruté deux agents, aidés par des outils informatiques, pour veiller à ce que les règles soient respectées.
- Airbnb devra transmettre les revenus générés par ses utilisateurs avec les locations. Ces revenus seront soumis à des prélèvements sociaux, mais aussi, au calcul de l'impôt sur le revenu
- Enfin, certaines copropriétés interdisent désormais la location de meublés dans leur règlement, vérifiez ce point avant de lancer les autres démarches.
Louer son appartement sur Airbnb : les règles à respecter à Lyon
