Dans certains quartiers de Lyon comme la Guillotière, les déchets s’amoncellent dans la rue. Pourtant, il existe une amende contre cette pratique et elle peut coûter cher.
Le collectif Guillotière en colère se mobilise actuellement contre les incivilités dans le quartier, y compris l'apparition de déchets qui s'amoncellent dans la rue. Entre les palettes posées sur le trottoir ou les berges du Rhône envahies par les cadavres de bouteilles de bière les nuits (voir ici), le quartier prend parfois des allures de dépotoir.
À travers un retweet, la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes a rappelé que de telles habitudes n'étaient pas sans conséquence. En effet, abandonner ou jeter ses déchets sur la voie publique entraîne un risque d'amende : 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours, 180 euros au-delà de ce délai. En cas d'action en justice, l'amende peut monter jusqu'à 450 euros.
Autre point intéressant, ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri) peut entraîner une amende de 35 euros (75 euros au-delà de 45 jours.
Enfin, laisser son conteneur ou bac à ordures en permanence dans la rue est puni d'une amende pouvant monter jusqu'à 750 euros (3 750 euros pour les déchets professionnels).
Bon rappel des cadres juridiques... mais non appliqués !
Les riverains du quartier de la route de Vienne Lyon 7 ont alerté il y a plusieurs années sur ces "incivilités" les autorités locales.
Les premières interventions datent de plus de 10ans et concernaient :
- le dépôt d'encombrants sur la voie publique
- les bacs à ordures constamment sur les trottoirs
- le respect de l'arrêté relatif à la collecte des déchets
Les moyens d'alerte utilisés sont : courrier AR, pétitions, échanges avec les services publiques concernés, page Facebook de quartier, information d'un quotidien de presse, visites du secteur, etc.
Un courrier co-signé par les riverains a alerté Monsieur le Maire de Lyon qui a signé sa réponse. Sur le sujet des déchets, il a requis l'intervention de Mr Kimfeld car les deux compères Mrs Collomb et Kimfled ont pris l’arrêté 2016-01-28-R-0072 encadrant la collecte des déchets.
Quels résultats ?
Les dépôts d'encombrants sont toujours quotidiens : il y a deux semaines la police municipale a été requise pour des dépôts route de Vienne. Des adresses étaient sur les cartons abandonnés. Mais pas de PV à priori. Ces dépôts peuvent être dangereux avec des vitres entières par exemple ou frôlent parfois l’irréel : un commerce du quartier a déposé sur la voie publique une banque réfrigérée de 3x1 mètres et 2 m de haut ! Et l'on ne parle pas non plus des encombrants consécutifs à des travaux. Aucune sanction à priori, le rappel de la préfecture sur ce point fait sourire…
Les bacs à ordures. Un sujet guignolesque !. Dans cet arrêté, il est précisé que la collecte est effectuée entre 6h et 13H et que les bacs seront rentrés après le ramassage. Problème : la collecte peut avoir lieu à 9h une semaine et 14H la semaine suivante. Ceci sous-entend que les portes d’immeubles sont ouvertes la moitié de la journée dans le cadre d’un service complet donc question sécurité problème ! En cas de gestion non déléguée de la sortie / rentrée des bacs, ces horaires rendent impossible la gestion. Les réponses de la Métropole sur ce point ont été caricaturales. Quant à la Police Municipale, elle se dit non compétente contrairement à l’article 10 de cet arrêté qui précise son pouvoir en cas d’infraction.
S’agissant des bouteilles abandonnées sur la voie publique, les élus ont été alertés mais… c’est un riverain voisin d’une boîte de nuit du quartier qui fait le nettoyage le matin parce que eh oui, le balayeur se fait rare, très rare.
D’autres sujet mériteraient également d’être analysés comme le volume des bacs à déchets…. Car certains sont totalement démesurés par rapport au nombre d’habitants de l’immeuble et aux taxes d’ordures ménagères payées…
Que les autorités locales appliquent les règles qu’elle décident !