Les élus Les Républicains ont questionné l'exécutif métropolitain lundi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui a fait l'objet de nombreuse contestation en justice.
Début septembre, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement annulant les taxes d'enlèvement d'ordure ménagère 2015 et 2016. Une nouvelle qui a fait réagir les élus Les Républicains ce lundi lors du conseil de la métropole. Mohamed Rabehi a estimé que la Métropole “creuse son trou” en maintenant ses calculs de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pourtant pour se conformer à la loi, la métropole de Lyon a décidé de baisser le taux de la TEOM de 16% en 2019 dans le prolongement de la mission d'information lancée sur le sujet. Ce qui ne convient pas à l'élu LR. “Nous craignons que ce ne soit qu'un affichage à l'attention du juge administratif”, a déclaré l'élu de Décines. “La baisse votée sera-t-elle suffisante ? Déjà de nouvelles procédures ont été déposées pour contester ce taux ? Combien cela va-t-il coûter à la collectivité ?”, a-t-il aussi questionné. Si jusqu'à 2018, l'État payait pour les condamnations de la métropole de Lyon, ce n'est plus le cas depuis.
Gérard Claisse, le vice-président en charge du dossier a lui assuré que la métropole “s'est portée en cassation auprès de conseil d'État”, et espère un revirement de jurisprudence. “Toutes les délibérations adoptées ici sur la TEOM ont passé le filtre du contrôle de légalité à la préfecture du Rhône”, a-t-il conclu.
