Récupérer une partie de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères, c'est ce que propose une association qui est aussi celle derrière le mouvement politique 100 % Citoyens. En échange, vos informations pourront être utilisées durant la campagne municipale à venir.
Un site internet lancé par l'association Participation citoyenne (ici) propose aux habitants de la métropole de Lyon de se faire rembourser leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2019, 2018 et 2017. “Janvier, le temps des étrennes ! Si vous êtes propriétaire foncier sur une commune de la Métropole de Lyon, ce site internet est fait pour vous !”, écrit l'association. Mais à trois mois des élections municipales, l'action n'est pas dénuée d'enjeux politiques. Participation citoyenne est la même entité que le mouvement 100 % Citoyens, qui présenta des candidats à Lyon lors du prochain scrutin. (Lire dans Lyon Capitale ce mois-ci : “Éric Lafond, agitateur d’idées depuis vingt ans”).
Des données personnelles à confier
Dans le détail, chaque personne choisissant de se faire rembourser via Participation citoyenne devra obligatoirement renseigner des informations sur son identité (âge, nom, prénom, adresse, courriel) ainsi que son choix de garder 100% du remboursement pour elle ou de réinvestir cette somme (50% ou 100%) sur des projets métropolitains pour favoriser le tri (une quinzaine), la valorisation des déchets sélectionnés par l'association. Ils pourront enfin, s'ils le souhaitent, fournir leurs montants de TEOM pour les années 2017 à 2019 et l'adresse du bien immobilier concerné. Pour ceux qui choisissent de conserver leur somme, l'association leur fournira un formulaire type pour faire la demande eux-mêmes, pour les autres elle fera la demande à leur place.
Participation citoyenne se base sur les travaux de la Canol, une autre association citoyenne qui a régulièrement fait annuler les taux de TEOM depuis 2010, le Grand Lyon appliquant des montants supérieurs aux besoins. De nombreux litiges sont toujours en cours entre Canol et la collectivité. Les contribuables lyonnais attendent une reconnaissance de droits pour 2016, 2017 et 2018.
Les adresses utilisées pendant la campagne
Problème, rien n'a encore été jugé. Et encore moins pour 2019, année pour laquelle l'action en reconnaissance de droits n'a pas été lancée par Canol, note Michel Vergnaud, ancien président de l'association. “Nous on va d'abord attendre le jugement et en prendre connaissance. Si la justice nous donne raison, alors on proposera des formulaires types à nos adhérents”, ajoute-t-il. Sans cette reconnaissance, pas de remboursement pour le moment. Seules les adresses collectées auront de la valeur. Contacté, François Aubriot, membre de ce mouvement confirme que “les adresses mails pourront être utilisées dans le cadre de la campagne de 100% Citoyens pour envoyer des informations même si ce n'est pas encore acté”. “Tout est RGPD compatible” et les personnes pourront “se désinscrire facilement”, ajoute-t-il. Charge aux utilisateurs d'accepter ou non d'être fiché par cette formation politique.
