Deliveroo, Uber, Frichti ou encore Stuart, ces entreprises qui tournent grâce à des livreurs ou chauffeurs indépendants pourraient bien voir leur modèle vaciller dans l'Hexagone après une récente décision du conseil des prud’hommes de Paris. Des actions sont aussi en cours à Lyon.
Ce jeudi, pour la première fois en France, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. L'aboutissement d'une procédure débutée en 2016. Selon l'AFP, la justice a “reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au livreur”. Une première en France alors que des procédures similaires sont en cours dans d'autres pays européens.
Une action à Lyon
Comme nous l'écrivions la semaine dernière (lire ici), à Lyon, 120 chauffeurs Uber ont saisi les prud'hommes pour “demander une requalification de la relation contractuelle entre les chauffeurs et la société Uber en un contrat de travail”. Pour eux aussi : “il ne s'agit ni plus ni moins que d'une relation de travail déguisée.”
Le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l'un de ses chauffeurs-entrepreneurs était un contrat de travail (lire ici). Dans un arrêt très motivé, les juges justifiaient notamment leur décision parce “qu’une condition essentielle de l'entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer ou de la reprendre, outre la maîtrise de l'organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs”. Or, le plaignant, poursuit la cour d'appel, ne pouvait “constituer aucune clientèle propre” et ne fixait “pas librement ses tarifs ni les conditions d'exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la société Uber”.
Dans sa loi d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement avait inséré sans l'article 44 une disposition empêchant la requalification de la relation contractuelle entre la plateforme et le travailleur en contrat de travail via une “charte”. Cette partie de la LOM a été censurée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre dernier (lire ici).
