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Coronavirus à Lyon : non-respect du confinement, durcissement des sanctions jusqu'à la prison

L'Assemblée nationale a voté samedi soir un projet de loi instaurant un état d'urgence sanitaire. Un amendement a été adopté, durcissant les sanctions en cas de non-respect des mesures de confinement. 1500 euros d'amende en cas de récidive, et jusqu'à la prison en cas de plusieurs récidives.

L'Assemblée nationale a voté samedi soir un projet de loi instaurant un état d'urgence sanitaire. Un amendement a été adopté, durcissant les sanctions en cas de non-respect des mesures de confinement.

Selon Le Parisien, un amendement a été adopté, durcissant les sanctions en cas de non-respect des mesures de confinement.

  • l'amende de base reste la même, soit 135 euros (375 euros en cas de majoration),
  • un autre manquement dans les 15 jours porte l'amende à 1500 euros.
  • si les manquements sont constatés "à plus trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende", assortis d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général.

L'adoption définitive devrait avoir lieu ce dimanche.

Retrouvez toutes les informations en direct sur l'épidémie de coronavirus à Lyon ici.

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