L'association de contribuable souhaite faire annuler le budget 2020 de la métropole de Lyon quelle juge insincère.
L'association de contribuables Canol a annoncé ce lundi dans un communiqué avoir déposé “une requête demandant l’annulation du budget 2020 de la métropole de Lyon pour insincérité”.
Selon l'association, “dans son budget annexe, le Grand Lyon a effectué les manipulations suivantes :
- Il a créé 5 M€ de frais de structure propres à ce service ;
- Il lui a affecté 16M€ de charges du budget général sans les justifier et sans les détailler ;
- Il a encore surestimé de 4M€ le coût de la collecte et du traitement au vu des derniers comptes publiés, ceux de 2018.
- Il a présenté un budget annexe des déchets en déficit alors que nos calculs montrent que l’excédent dépasse 20 M€ !”
Depuis 2011, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixé par la métropole de Lyon a été annulé par la justice suite aux attaques en justice de Canol. Début 2020, le taux 2017 a lui aussi été annulé. En mars 2019, le Grand Lyon a décidé de baisser le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2019 dans le prolongement d'une mission d'information lancée sur le sujet.
L'association mène par ailleurs des actions en reconnaissance de droits pour rendre possible le remboursement de la TEOM aux particuliers pour les années 2016, 2017, 2018. La procédure a été clôturée fin janvier 2020 et un jugement est attendu prochainement.
