La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas encore été promulguée alors que le déconfinement commence ce 11 mai. Le Conseil constitutionnel doit rendre un avis aujourd'hui. Qu'est-ce que cela change à Lyon ?
En attendant l'avis du Conseil constitutionnel ce lundi, la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée en France. Sous réserve d'un avis positif, elle devrait l'être ce soir. En attendant, deux mesures ne peuvent entrer en vigueur pour l'instant : la limitation des déplacements au-delà d'un rayon de 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun en Île-de-France en heures de pointe (à Lyon, la mesure étudiée ne sera mise en place que si le besoin s'en fait ressentir).
Faute de cadre à temps, le gouvernement en a appelé à la responsabilité de chacun, tout en précisant : "les nouvelles mesures devaient faire l’objet d’une période de tolérance".
Néanmoins, un décret temporaire a été publié au journal officiel (voir ici). Il permet d'autoriser à nouveau les sorties de son domicile dans le cadre du déconfinement, rend obligatoire le port du masque dans les transports en commun, interdit les rassemblements de plus de dix personnes, et rend possible l'ouverture des commerces à condition de respecter les gestes barrière. Par ailleurs, en zone "verte" comme le Rhône, les parcs peuvent être à nouveau ouverts.
Dès lors, dans le département, en dehors de la limitation des déplacements dans un rayon au-delà de 100 km, ce qui avait été annoncé est bien mis en place.
