Près de Lyon : la SFAM à nouveau dans le collimateur de la répression des fraudes

Le siège social de la SFAM, à Romans-sur-Isère, au sud de Lyon, a été perquisitionné jeudi 24 septembre par les services de la répression des fraudes. La société d'assurance avait déjà été épinglée en juin 2019 pour ses pratiques de vente douteuses.

Le siège social de la société d'assurance SFAM, à Romans-sur-Isère, à une centaine de kilomètres au sud de Lyon, a été perquisitionné ce jeudi 24 septembre à l'initiative de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'information vient du Dauphiné libéré. D'après le quotidien, les enquêteurs ont débarqué au siège social ce matin et ont demandé aux employés d'évacuer le site pour la journée, en laissant les ordinateurs allumés.

C'est l'association de consommateurs "Que Choisir" qui est à l'origine de l'affaire. En 2017, elle porte plainte contre la SFAM, spécialisée dans les assurances d'outils informatiques (téléphones portables, tablettes) en l'accusant de recourir à des méthodes de vente malhonnêtes : du démarchage lourd, des souscriptions plus qu'encouragées, des résiliations compliquées...

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Les personnes ayant acheté du matériel informatique ou de téléphonie mobile dans une grande surface se voyait proposer la souscription d'un contrat d'assurance ouvrant droit à un remboursement de 30 euros. Ce contrat d'assurance pouvait a priori être résilié d'un simple coup de fil. Mais la réalité était toute autre : les clients racontaient un véritable parcours du combattant pour résilier le contrat en question. Ainsi, nombre d'entre eux ont vu leur compte prélevé chaque mois par la compagnie d'assurance, sans parvenir à y mettre fin par eux-mêmes.

La Direction départementale de la protection des populations de la Drôme avait ouvert à l'époque une procédure administrative concernant 220 dossiers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait déjà épinglé la SFAM pour ses méthodes en juin 2019. La société d'assurance avait dû s'acquitter d'une amende d'environ 10 millions d'euros pour avoir faussement présenté un contrat d'assurance comme étant sans engagement.