Un syndicat de la région lyonnaise sur le point d’assigner AXA en justice pour le compte de ses adhérents restaurateurs

Le syndicat des indépendants et des TPE (SDI), installé à Chaponost dans le Sud-ouest lyonnais, doit annoncer ce jeudi 6 mai, son intention d’assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents. 

Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels de la restauration bataillent avec leurs assureurs en vue d’obtenir la prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives décidées par le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de Covid-19. 

Selon Me Pascal Ormen, avocat d’Axa cité par nos confrères du Monde, la compagnie d’assurance recenserait déjà « quelques centaines de procédures » engagées à son encontre. Un nombre important qui serait lié à un contrat en particulier, dont l’interprétation divise au sein même des tribunaux. Certains ayant donné raison aux clients, d’autres à l’assureur. Mais le 25 février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur le sujet en faveur du propriétaire du restaurant L’Espigoulier contre son assureur Axa, une première en France.

Conforter une jurisprudence

Fort de cette décision et décidé à confirmer cette jurisprudence le SDI (Syndicat des indépendants et des TPE) installé dans le Sud-ouest lyonnais à Chaponost, a décidé de prendre le problème à bras le corps et d’entamer une action judiciaire contre Axa. Le syndicat doit officialiser ce jeudi 6 mai, lors d’une conférence de presse, son intention d’assigner l’assureur en justice pour le compte de ses adhérents. Marc Sanchéz, secrétaire général du SDI, précise que cette action vise à « conforter cette jurisprudence. Il ne s’agit pas de demander une compensation financière, mais bien de pousser les assureurs à respecter le contrat d’assurance ».