L’arrêté du 18 mai 2021 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans 38 communes du département du Rhône est paru au Journal officiel le 6 juin.
Cet arrêté concerne :
- du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur le territoire des communes de Courzieu, Echalas, Lancié, Savigny et Val d’Oingt
- du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 sur le territoire des communes de Albigny-sur-Saône, Anse, Arnas, Belleville-en-Beaujolais, Bron, Chaponost, Charbonnières-les-Bains,Chassieu, Chazay-d’Azergues, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Décines-Charpieu, Denicé,Écully, Francheville, Givors, Gleizé, Lachassagne, Limas, Limonest, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Meyzieu, Morancé, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Porte des Pierres Dorées, Quincieux,Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Germain-Nuelles,Saint-Jean-des-Vignes et Saint-Julien.
"Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", précise la Préfecture du Rhône dans un communiqué.
