La propriétaire d'un appartement dans le 2e arrondissement de Lyon s'est vue contrainte de verser une amende de 21 000 € pour avoir loué son appartement sur les plateformes Airbnb et Booking. Elle n'avait pas respecté les règles en vigueur exigées par la ville de Lyon.
C'est la première condamnation en province concernant un dossier Airbnb, rapporte France 3.
Le tribunal judiciaire de Lyon vient en effet de sanctionner la propriétaire d'un appartement cours Suchet à verser une amende de 21 000 €. La justice lui reproche d'avoir poursuivi la location de son appartement sur la plateforme Airbnb, alors qu'un rappel à l'ordre émanant de la ville lui avait précisément interdit de le faire.
La locataire, qui avait acheté son bien en 2017, continuait à déclarer son activité comme "meublé de tourisme". La ville de Lyon a cependant modifié ses règles concernant la location sur les plateformes de courte durée. Dans le cadre d'une location de plus de 120 jours par an, la ville exige en effet un changement d'usage pour un appartement, de "local d’habitation" à "local commercial". Le locataire doit également s'acquitter de l'achat d'un autre appartement dans l'hypercentre de la ville, réservé uniquement à de l'habitat classique.
La propriétaire des lieux avait été contrainte par la ville de Lyon, début 2019, à ne plus louer son bien en location courte durée, en raison d'un manquement à ses deux conditions. Cette dernière a malgré tout continué de louer son bien sur Airbnb pendant plus d'un an et demi après cette interdiction.
Pour l’avocat de la ville de Lyon Maitre Vincent Lacroix, ce jugement va "peut-être alerter un peu les propriétaires qui exercent cette activité sur les conséquences qu’il y a à effectuer de la location meublée courte durée sans autorisation préalable".
Abo. C'est pour toi !
Bien fait, bravo la justice!
pb dans le titre c'est une propriétaire pas une locataire.
Plus facile de taxer que d'arrêter des rodéos en pleine ville !
Enfin un coup de frein face à ceux qui ont dévoyé le principe initial de Airbnb.