La concession de la CNR sur le Rhône, active depuis 1933, va très probablement être prolongée jusqu’en 2041. Explications et décryptage.
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Depuis 1933, la concession du Rhône a été confiée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Son échéance est fixée au 31 décembre 2023, date à laquelle devrait débuter sa prolongation jusqu’en 2041. Pourquoi une prolongation et non pas une nouvelle concession avec une mise en concurrence ? La CNR répond : “Du fait de la nationalisation de la production d’électricité après-guerre, les ouvrages hydroélectriques du Rhône ont été exploités par EDF entre 1948 et 2006, et non par la CNR.”
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Au terme actuel de la concession du Rhône fixé en 2023, “la CNR n’aurait pas pu l’exploiter dans sa plénitude pour la durée effective de 75 ans” indiquée sur le contrat. Une circonstance imprévisible qui justifie la prolongation au regard du droit. D’ailleurs, la durée a été calculée pour que le temps d’exploitation de chaque ouvrage soit de 75 ans. L’État s’engage à rester neutre financièrement pour ne pas avantager la CNR. Ses missions resteront les mêmes : production d’hydroélectricité, navigation du Rhône, irrigation des terres agricoles. L’environnement et l’aménagement du territoire ont été ajoutés au schéma directeur. Société anonyme d’intérêt général, la CNR a un actionnariat majoritairement public depuis 2003, avec le groupe Caisse des dépôts (33,2 %) et les collectivités locales (16,83 %). La part du privé est couverte par le groupe Engie à hauteur de 49,97 %, sachant que le principal actionnaire d’Engie est l’État. Le président de la République nomme le président de la compagnie pour cinq ans. La CNR annonce verser 100 millions d’euros de redevance en moyenne chaque année à l’État, pour un chiffre d’affaires de 1,1 milliard en 2020.
