Covid-19 à Lyon : un employé pourra bien être licencié s’il ne présente pas de pass sanitaire, prévient Élisabeth Borne

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a confirmé, ce mardi 27 juillet, qu’un salarié d’un lieu soumis au contrôle du pass sanitaire pourra bien être licencié s’il ne possède pas lui-même ce document, au-delà du 30 août. 

Ce mardi 27 juillet, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a haussé le ton après le vote du Parlement dimanche sur l'extension très débattue du dispositif sanitaire. Interrogée au micro de BFMTV/RMC, elle a confirmé qu’après le 30 août, un salarié, employé dans un lieu soumis au contrôle du pass sanitaire, pourra bien être licencié s’il ne possède pas le document. 

Initialement prévue dans le projet de loi sanitaire du gouvernement, cette mesure avait toutefois été écartée par le Parlement. La ministre a tenu à clarifier la situation, en expliquant qu’"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement".

Pass sanitaire: "L'objectif est de convaincre les salariés et favoriser la vaccination" affirme Elisabeth Borne pic.twitter.com/aXcCKUiSZz

— RMC (@RMCinfo) July 27, 2021

Des procédures de licenciements "moins encadrées"

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué.

Concrètement, selon la ministre du Travail cela dire veut que le licenciement est "moins encadré, (et) qu'il pourra intervenir plus tôt. [...] on est dans le droit commun du Code du travail". Élisabeth Borne a ensuite insisté sur le fait que pour "redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on [le gouvernement, Ndlr] revienne vers le Parlement", rapporte l'AFP.

Inciter les salariés à se faire vacciner

"L'objectif, a-t-elle ensuite ajouté, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination". À cet égard, la loi prévoit notamment une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)", a rappelé Mme Borne.

"Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire", a-t-elle précisé.