La nouvelle loi renforçant les mesures anti-Covid, avec notamment l'extension du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain en France.
Depuis hier, plus de 50% de la population française est désormais complètement vaccinée contre le Covid-19, un seuil symbolique franchi il y a déjà plusieurs jours dans le Rhône. Toutefois, la progression exponentielle des cas de contaminations, liés au variant Delta notamment, fait craindre au gouvernement une 4e vague très importante. Pour tenter de l’endiguer, le gouvernement a annoncé, mercredi 28 juillet, l’entrée en application le 9 août de la nouvelle loi sanitaire, qui étendra, entre autres, le pass sanitaire et encadrera la vaccination obligatoire pour certains professionnels.
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"Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la presse à l’issue du conseil des ministres du jour. Selon lui, il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un pass sanitaire.
Pass sanitaire étendu aux cafés-restaurants
Obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, certains trains et cars longs trajets, grands centres commerciaux ou encore aux établissements médicaux.
Vivement débattu par les parlementaires la semaine dernière, avant d’être adopté, ce certificat sanitaire — test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement — fait l'objet depuis plusieurs semaines de manifestations dans toute la France. Une nouvelle mobilisation est d’ores et déjà annoncée samedi 31 juillet à Lyon.
Même si le gouvernement a déjà annoncé que la nouvelle loi sanitaire entrera en vigueur le 9 août, il faudra avant cela que le Conseil constitutionnel l'ait validé. Un préalable indispensable, après le dépôt d'un recours par l'opposition de gauche devant l'institution française, dans l'espoir de faire censurer cette mesure, jugée attentatoire aux libertés. De son côté, le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.
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