Alors que l’extension du pass sanitaire est entrée en vigueur lundi 9 août et que le précieux sésame est désormais exigé dans les cafés, bars, restaurants, musées, cinémas ou encore les lieux de loisirs le gouvernement a décidé de s’attaquer aux fraudeurs. Depuis plusieurs semaines l’exécutif cible également ceux qui se spécialisent dans le trafic de vrais-faux passes, plusieurs enquêtes sont en cours.
Mi-juillet, la police judiciaire de Paris révélait avoir mis au jour un trafic de vrais-faux certificats de vaccination. Une Lyonnaise était alors suspectée d’avoir généré les certificats depuis un centre d’injection local. Quelques semaines plus tard, une information judiciaire était ouverte par le parquet de Grenoble après des soupçons de fraude pesant sur le plus grand centre de vaccination du chef-lieu de l’Isère.
Alors que le pass sanitaire est exigé dans de nombreux lieux de culture et de loisirs depuis le mois de juillet et qu’il faut désormais aussi le présenter dans les cafés, restaurants ou encore les TGV un phénomène de trafic du précieux sésame semble se dessiner dans la région lyonnaise. Selon nos informations, plusieurs enquêtes sont en cours à Lyon depuis ce week-end, pour des faits qui remontent au mois de juillet.
150 à 200 euros pour un vrai-faux pass
Mardi 10 août le Parquet de Lyon nous précisait que celles-ci concernent "des réseaux de confection de faux pass", achetés par des clients qui en faisaient ensuite le recel dans leur entourage. Les enquêtes, qui commencent tout juste, devront notamment préciser où et comment ces certificats ont été réalisés et notamment s’ils fonctionnent. D’après certains mis en cause, ils seraient vendus en état de fonctionnement, selon le Parquet, ce qui "suppose un accès à la carte vitale des acheteurs potentiels et un lien avec l’application gouvernementale Ameli. Mais il faut encore préciser cela, nous ne sommes qu’au début de l’enquête".
Dans certaines de ces affaires, le vrai-faux document sanitaire se revendrait "autour de 200 euros" pour un prix d’achat d’environ "150 euros", selon le Parquet, qui évoque également des prix plus bas dans un autre cas, de l’ordre de "50 à 70 euros à l’achat, pour une revente à 150 euros". Le phénomène toucherait principalement une population assez jeune, "les auteurs sont des mineurs ou jeunes majeurs, pas des délinquants chevronnés" précise le Parquet de Lyon.
Les fraudeurs également dans le viseur
Avec l’extension du pass sanitaire depuis le 9 août, l’exécutif entend également s’attaquer aux fraudeurs qui présenteraient un pass sanitaire qui n’est pas le leur. Dans son édition du 8 août, le Journal du Dimanche révélait qu’une nouvelle incrimination doit être instaurée pour "présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui". À cet égard, le quotidien dominical évoquait l’envoi, le 9 août, d’une circulaire, par le ministère de la Justice, aux juridictions locales, afin d’accompagner la loi sur le pass sanitaire. Une information que nous avons pu nous faire confirmer.
Cette nouvelle sanction est désormais "en vigueur", selon le Parquet de Lyon qui a bien reçu la fameuse circulaire. Un client qui utiliserait le QR code d’un proche, d'un ami, etc. pour accéder à un lieu soumis au contrôle du pass sanitaire, pourra ainsi être sanctionné d’une amende de 4e classe de 750 euros, dont le forfait est arrêté à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, le contrevenant verra le montant de l’amende être doublé (1500 euros), voire quintuplé (3 750 euros) s’il commet une nouvelle infraction de ce type sous trente jours. Dans ce dernier cas on parle même d'un délit, et donc potentiellement de six mois de prison ferme.
En fin de matinée, mardi 10 août, le parquet n’avait à sa connaissance pas eu de remontée d’infraction de ce type depuis lundi. Toutefois, "cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu", souligne l’institution judiciaire.
