Un arrêté ministériel du 31 décembre 2021 interdit la vente de fleur de chanvre chargée de cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope du cannabis. Un coup d'arrêt pour la filière du CBD en plein essor depuis 2020 en France. Reportage à Lyon.
C'est une décision qui fait toussoter les fumeurs de fleurs et les commerçants spécialisés dans la filière du cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope du cannabis. Le 31 décembre 2021, alors que les Français se préparaient à la Saint-Sylvestre entre autotests et champagne, un arrêté ministériel fait l'effet d'une bombe en interdisant la vente et la consommation de fleurs brutes de chanvre chargées de CBD, qu'elles soient pures ou mélangées dans des sachets d'infusion.
Depuis quelques mois, la filière du CBD était pourtant devenue une sorte d'eldorado. Les ouvertures d'échoppes commerçantes aux rayons remplis de chocolat, huile ou pain d'épice à base de CBD se sont multipliées. Charles Morel, le président de l'Union professionnelle du CBD, avec lequel Lyon Capitale s'est entretenu au téléphone, estime à environ 2 000 le nombre de ces boutiques en France en ce début d'année 2022. À Lyon et dans le Rhône, l'engouement était le même. L'Union professionnelle du CBD comptabilisait 19 boutiques à Lyon en septembre 2021. Et d'autres ouvertures ont eu lieu depuis. En décembre dernier, Nicolas Boissier a inauguré son quatrième point de vente de CBD au deuxième étage de la gare Perrache, après des ouvertures à Grenoble, Bourgoin et La Tour-du-Pin. Il ambitionnait dix nouvelles ouvertures en Auvergne-Rhône-Alpes en 2022. Il n'y en aura finalement aucune. "On attend la suite", confie t-il derrière son comptoir.
"On ne va pas se le cacher, la fleur c'était très rentable"
Le début de l'engouement pour le CBD date d'il y a plus d'un an. En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelait que le CBD n'est pas un stupéfiant et ne présente pas "d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine" car les produits composés de CBD contiennent moins de 0,2% de THC (contre environ 15% de THC dans les fleurs de chanvre de THC). Cette décision de la justice européenne faisait suite à la condamnation en 2018 de deux entrepreneurs marseillais qui avait commercialisé une cigarette au CBD. Le 23 juin 2021, c’est la Cour de cassation qui rappelle que les fleurs produites légalement dans un pays européen ne peuvent être interdites en France.
À partir de novembre 2020 puis surtout de juin 2021, la vente de produits à base de cette molécule a donc été tolérée en France. Les commerçants ont bénéficié d'une sorte de zone grise juridique et la fleur de CBD a vite rapporté gros. De nombreux fumeurs de cannabis se sont tournés vers la fumette de ces fleurs pour mettre fin à leur dépendance au THC. "Je dirais que 90% de nos acheteurs de fleurs étaient des fumeurs de cannabis qui voulait arrêter leur consommation. Pour une fois qu'il y avait un business assez simple à développer, ça devient finalement interdit. On ne va pas se le cacher, la fleur c'était très rentable", soupire Nicolas Boissier.
"Je dirais que 90% de nos acheteurs de fleurs étaient des fumeurs de cannabis qui voulait arrêter leur consommation"
Nicolas Boissier, patron d'une boutique de produits à base de CBD
L'arrêté du 31 décembre plonge désormais les commerçants et les acheteurs dans une grande inquiétude. Sur le cours Emile Zola à Villeurbanne, Francisque Morel tient la boutique The Hemp concept. Les étagères en bois sont pleines de produits dérivés du CBD. Mais, à côté du comptoir, un rayon est vide. Francisque Morel a retiré les tisanes et les fleurs brutes de ses étalages. Car si l'arrêté ministériel interdit la vente de fleurs brutes, les produits transformés ou à base de graine de CBD sont eux autorisés. "J'ai ouvert cette boutique le 30 septembre. Il n'y a pas eu de descente de police pour le moment, mais j'ai retiré toutes mes tisanes et mes fleurs de la vente. Cela représente pourtant 50 à 70% de notre chiffre d'affaires. Je n'ai pas l'assise financière pour tenir des mois et des mois sans les fleurs", raconte Francisque. Il est interrompu par un client qui vient retirer sa commande d'huile de CBD. "Il prend de l'huile pour améliorer sa concentration", explique après-coup le vendeur.
Une bataille juridique est en cours
Les acteurs de la filière de CBD n'ont pas perdu espoir de voir l'arrêté ministériel suspendu. Le 7 janvier, une décision du Conseil constitutionnel a précisé la définition d'une substance "stupéfiante", qui se caractérise par un "risque de dépendance" et des "effets nocifs pour la santé". Or, la Cour de justice de l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé ont estimé que le CBD ne présentait pas de risque pour la santé. À l'inverse, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) classe la fleur de CBD comme "un produit psychoactif à part entière", avec de possibles effets "de sédation et somnolence".
Les professionnels du secteur du CBD veulent donc maintenant montrer que les produits à base de cannabidiol, y compris la fleur, n'entrent pas dans la catégorie des stupéfiants. Pour parer au plus urgent, l'Union professionnelle du CBD a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat, qui examinera ce dossier vendredi 14 janvier. "On motive ce référé-liberté par les conséquences immédiates pour les acteurs de la filière qui sont amputés de deux tiers de leur chiffre d'affaires et se retrouvent avec des stocks d'une valeur considérable sur le dos", explique Charles Morel, le président du syndicat. En cas d'échec, il envisage déjà de déposer un référé-suspension, qui portera plutôt sur le fond de l'affaire.
Cette bataille sera sans doute longue et l'avenir de la filière est en suspens. Les exploitants agricoles qui commençaient à cultiver des fleurs de CBD, une activité qui reste autorisée puisque de manière paradoxale les industriels ont toujours le droit de vendre de la fleur brute, vont devoir trouver d'autres débouchés. Les commerçants se préparent, eux, à faire le dos rond. "Moi je suis indépendant et je n'ai pas fait d'emprunt pour ouvrir mes boutiques, mais ceux qui ont ouvert des franchises ces derniers mois vont être en difficulté", pronostique Nicolas Boissier. Ce dernier a laissé les tisanes en vente dans ses rayons. "Des policiers sont venus dans ma boutique de Bourgoin-Jallieu et ils m'ont dit que les sachets de tisane ne seraient pas retirés". Comme un symbole du flou qui règne autour du CBD.
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