L'instauration du pass vaccinal n'a pas encore été validée par les parlementaires. Jeudi 13 janvier, les sénateurs et députés n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi. Le texte va devoir repartir pour une navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat en vue de son adoption définitive.
Après plus de quatre heures de réunion jeudi 13 janvier, les députés et sénateurs ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire en rendant le vaccin contre le Covid-19 obligatoire pour accéder aux restaurants, aux événements culturels et sportifs ou encore au train. Le gouvernement qui espère une entrée en vigueur de ce dispositif sanitaire autour du 20 janvier voit donc le calendrier se resserrer.
Le Sénat, dominé par une majorité d'élus Les Républicains, avait voté mercredi 12 janvier une version sensiblement modifiée du projet de loi voté auparavant en première lecture à l'Assemblée nationale. Les sénateurs avaient notamment supprimé l'obligation du pass vaccinal pour les mineurs et instauré un seuil minimal de 10 000 hospitalisations pour Covid-19 à l'échelle nationale pour activer l'entrée en vigueur du pass vaccinal.
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Alors que le groupe parlementaire La République en Marche (LREM), majoritaire à l'Assemblée nationale, et les sénateurs semblaient être proches d'acter un accord pour un projet de loi dans la journée de jeudi, c'est un tweet du sénateur LR Bruno Retailleau avant la fin de la commission mixte députés-sénateurs qui a fait dérailler le processus.Bruno Retailleau a estimé dans son tweet que le projet de loi avait "donné raison au Sénat" et que "le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre… n'en déplaise à Emmanuel Macron".
Un message qui a déclenché la colère des députés LREM qui ont mis fin à la réunion sans qu'un accord n'ait été trouvé. "Nous avions obtenu un accord de principe" sur le texte, mais un tweet posté avant la fin de la réunion par le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, évoquant une "victoire du bon sens" des siens, a porté "une atteinte intolérable" au fonctionnement du Parlement, a dénoncé Yaël Braun-Pivet (LREM), la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée.
Après manœuvres dilatoires et tentatives de vider le texte de sa substance, la majorité sénatoriale piétine nos institutions et provoque l’échec de la CMP. Le contexte électoral ne justifie pas tout. Nous restons mobilisés et reprenons le texte en @AN_ComLois à 22h. #DirectAN pic.twitter.com/L7gdq4S89V
— Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) January 13, 2022
