Covid-19 : deux condamnations et 96 signalements dans le Rhône en 2021 pour fraude au fonds de solidarité

Le procureur de la République et le directeur régional des finances publiques ont tenu une conférence de presse à Lyon jeudi 20 janvier pour faire part de leur lutte contre la fraude au fonds de solidarité ouvert pour soutenir les entreprises en difficulté pendant l'épidémie de Covid-19.

L'aide massive de l'Etat aux entreprises depuis le début de l'épidémie de Covid-19 a permis à des milliers de sociétés de ne pas couler pendant la tempête. Mais le fonds de solidarité a aussi attiré des fraudeurs. Pour éviter un détournement de l'argent public, le parquet de Lyon et la direction régionale des Finances publiques ont uni leurs forces pour renforcer les contrôles concernant le fonds de solidarité, à mesure que les volumes des aides ont augmenté.

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"Ce dispositif, qui était très simple au début de la crise avec une aide déclenchée en quelques clics, s'est peu à peu complexifié avec la hausse progressive des aides. Ce qui était important pour limiter la fraude. Mais quand les montants des aides versées aux entreprises ont atteint entre 10 000 et 100 000 euros, une fraude fiscale organisée est apparue. Il y a même des officines qui se sont montées uniquement pour toucher ces aides", a expliqué Laurent Jekhowsky, directeur régional des finances publiques, lors d'une conférence de presse conjointe tenue avec le procureur de la République Nicolas Jacquet le 20 janvier dans le palais de justice de Lyon.

Deux condamnations pénales a peines de prison

En 2021, le parquet de Lyon a été saisi par la direction régionale des finances publiques de 96 signalements de suspicion de fraude au fonds de solidarité. Deux signalements ont déjà débouché sur des condamnations pénales prononcées par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 6 décembre 2021, une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis a été prononcée. Le 3 janvier 2022, un autre fraudeur a écopé d'une peine plus lourde de 12 mois de prison, dont 8 mois fermes. "Les deux condamnations prononcées sont à chaque fois des demandes avec des inexactitudes notamment sur la filière d'activité de l'entreprise, des chiffre d'affaires mal déclarés. On a aussi eu des pseudo-bénéficiaires qui ont fait de fausses déclarations sur leur activité. Il y a eu par exemple cette déclaration d'un soi-disant boulanger, alors que les boulangers sont parmi les seuls à ne jamais avoir fermé pendant la crise", ironise le directeur régional des finances publiques.

"Nous avons le souci de nous attaquer aux dossiers à enjeu, poursuit Laurent Jekhowsky. Dans le Rhône, le fonds de solidarité c'est plus de 1 milliard d'euros versé aux entreprises. Pour l'écrasante majorité des dossiers, il n'y a aucun problème". Pour le procureur Nicolas Jacquet, la fraude au fonds de solidarité est "un enjeu lié à notre pacte social". "Quand la confiance est trahit, l'Etat doit déclarer une guerre aux fraudeurs".

"Il y a eu par exemple cette déclaration d'un soi-disant boulanger, alors que les boulangers sont parmi les seuls à ne jamais avoir fermé pendant la crise"

Pour mieux combattre la fraude fiscale, le parquet de Lyon et la direction régionale des finances publiques ont facilité leurs échanges d'informations depuis 2018 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude. Un comité de suivi opérationnel a été mis en place pour coordonner les actions conjointes de l'administration fiscale et de la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale. Des efforts qui portent leurs fruits. Dans le cadre de la lutte globale contre la fraude fiscale, ce sont aussi 50 plaintes ou signalements relatifs à des suspicions de fraude qui ont été transmis en 2021 par l'administration fiscale au parquet de Lyon. Dans l'autre sens, le parquet a transmis à 35 reprises aux finances publiques des éléments issus des procédures judiciaires