Deux ans après l’arrivée de la majorité écologiste à la tête de la Métropole de Lyon, le Règlement local de la publicité intercommunal (RLPi), qui doit encadrer l’affichage publicitaire, poursuit son chemin tortueux avant son adoption finale prévue en 2023. Un nouveau vote du conseil métropolitain est prévu en début de semaine prochaine avant l’ouverture d’une enquête publique.
Depuis les premières discussions à son sujet, entamées sous la précédente majorité, le Règlement local de la publicité intercommunal (RLPi) crée des remous. Du côté des collectifs anti-pub qui dénonçaient sous la mandature de David Kimelfeld un projet au rabais et qui semblent aujourd’hui presque satisfait du RLPi proposé par les équipes du nouveau président écologiste Bruno Bernard. Mais aussi du côté des annonceurs, qui, satisfaits du précédent projet de RLP, dénoncent aujourd’hui un règlement trop restrictif et "pas équilibré".
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Après avoir été vivement débattu par les élus lors du conseil de la métropole du mois de décembre 2021, l’arrêt de projet avait finalement été adopté par 92 voix pour et 29 contre. À l’issue de ce vote, les 59 communes du territoire avaient trois mois pour rendre un avis. Le 6 avril nous dévoilions que 49 maires avaient rendu un avis favorable, 10 municipalités faisant le choix de se prononcer contre.
Une partie de l'opposition infléchit sa position...
Près de trois mois plus tard, le dossier, non modifié selon les services de la collectivité, fait son retour à l’ordre du jour du conseiller métropolitain des 27 et 28 juin pour un vote définitif de l’arrêt de projet, qui devra se faire à la majorité qualifiée. Autrement dit, 2/3 des 150 élus de l’hémicycle devront se prononcer en sa faveur pour le valider. Un passage pas si évident si l’on garde en mémoire les nombreuses réserves émises par l’opposition il y a quelques mois. Une partie de l’opposition semble toutefois avoir infléchi sa position au regard de l’enjeu, ce qui devrait faire pencher le vote en faveur de la majorité.
"Nos réserves ne sont pas monstrueuses, c’est un point précis du règlement, la prise en compte des maires et que l’on accompagne la filière des annonceurs comme des emplois sont menacés", David Kimelfeld, président du groupe Progressites
Pour les élus du groupe Synergies "il s'agit d'un impératif de protection du cadre de vie", même si, selon eux, les écologistes auraient pu aller plus vite sur le dossier en adoptant le projet construit par la précédente majorité plus tôt que de faire traîner les choses pendant plusieurs années. David Kimelfeld, l’ancien président de la Métropole de Lyon, n’en est pas moins critique à ce sujet : "attendre deux ans pour au bout du compte avoir une version qui n’est pas si éloignée de celle que l’on avait proposée, c’est très dogmatique". Pour autant, lui, comme les autres élus du groupe Progressistes ont décidé, cette fois, de voter pour, non sans émettre quelques réserves.
... mais garde des réserves
Le prédécesseur de Bruno Bernard relève trois points qu’il compte énoncer lors du vote de la semaine prochaine. Que les réserves émises par certains maires soient entendues et "réétudiées lors de l’enquête publique [qui doit être ouverte dans les prochains mois, NDLR] comme s’y est engagé le président de la Métropole". Que soit pris en considération le fait que les bâches publicitaires sur chantier "sont une bonne façon de limiter les charges pour les copropriétés ou les bâtiments publiques, car la participation des annonceurs permettrait de faire baisser la note". Enfin, que la Métropole accompagne "la filière des annonceurs dans cette transition qui menace des emplois".
Elle n'a pas fait ce choix qui lui aurait permis d'aboutir au même RLPi qu'aujourd'hui grâce à une ou plusieurs révisions. Dommage.
Dommage car nous allons connaître une période transitoire au cours de laquelle ce sera le RNP, bien moins contraignant qui va s'appliquer. ⬇️— Synergies - élus et citoyens (@SynergiesMetro) June 22, 2022
Finalement, en amont du premier vote sur l’arrêt de projet, Philippe Guelpa Bonaro le vice-président en charge du dossier résumait assez bien la situation lors qu'il nous confiait : "Je ne m’attends pas à une unanimité, mais il nous a semblé assez facile d’avoir un consensus sur ce sujet". Sauf peut-être du côté de la commune de Caluire-et-Cuire, où le maire LR Philippe Cochet, se posant en avocats des annonceurs le 13 décembre 2021, avait vertement critiqué une "proposition de RLP [qui] repose sur une vision subjective. Comme nous en avons l’habitude, ce dossier a été pris avec une approche partisane et doctrinaire".
Concrètement, les effets du RLP, qui sera définitivement adopté en 2023, au terme d’une enquête publique ne se feront pas ressentir tout de suite. Car après le vote suivront les délais de mise en conformité, qui s’étendront de 2024 à 2028 selon les dispositifs concernés. "Ça va mettre du temps avant de voir un vrai changement", nous confirmait en décembre Philippe Guelpa-Bonaro avant de préciser que plus que la taille ou la densité ce qui sera surtout visible c’est la disparition des dernières publicités sur les toits des immeubles des quais du Rhône, déjà en cours, l’avancée de l’horaire d’extinction des enseignes ou des publicités lumineuses à 23 heures (en zone de centralité), ou encore l’interdiction des écrans numériques dans la rue.
Pour aller plus loin
Philippe Guelpa-Bonaro, vice-président de la métropole de Lyon en charge du climat et de la publicité, est l’invité de 6 minutes chrono. Il développe le nouveau règlement local de publicité déployé par la collectivité.
