Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement, dresse un premier bilan de la mesure d’encadrement des loyers lancée en novembre dernier à Lyon et Villeurbanne.
Lyon Capitale : Quelles conclusions tirez-vous de la mesure d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne lancée en novembre dernier ?
Renaud Payre : Nous avons des éléments mais ils ne sont pas probants pour l’instant. On a eu beaucoup de consultations sur notre plateforme. Environ 230 000 simulations. Il y a aujourd’hui plus de demandes de locataires que de propriétaires, ce n’était pas le cas les premiers mois. Nous en sommes encore au début et aucun propriétaire n’a été condamné pour l’instant. Seul un dossier a été engagé. Il faut dire que la période lors de laquelle la plupart des baux sont créés ou renouvelés se situe plutôt autour de l’été. Nous pensons que nous aurons plus d’effets à ce moment-là. Nous relevons néanmoins que beaucoup de locataires se demandent comment procéder en cas de litige malgré les explications sur notre site.
"Je suis par exemple très favorable à la mise en place de “courriers types” en direction des locataires s’il s’avérait que le loyer de leur nouveau bail ne respecte pas le plafond."
Nous avons donc lancé une grande campagne d’information avant l’été et nous en lancerons une deuxième au mois de septembre, avec davantage de précisions. Pour l’instant, notre objectif principal est que toute le monde sache que les loyers sont encadrés. Nous devons néanmoins nous améliorer sur l’accompagnement des locataires. Je suis par exemple très favorable à la mise en place de “courriers types” en direction des locataires s’il s’avérait que le loyer de leur nouveau bail ne respecte pas le plafond. De plus, l’équipe métropolitaine de l’habitat est maintenant opérationnelle. Elle va donc pouvoir vérifier si des loyers de biens mis en location dépassent les loyers plafond. Une équipe de six personnes y est dédiée, en coordination avec la lutte contre l’habitat indigne, et agit sur le terrain ainsi que sur les plateformes d’annonces sur Internet.
Des améliorations en perspective ?
Oui. Nous avons eu d’importantes discussions avec les régies et notamment avec l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Ils étaient sortis de l’observatoire Habitat de la Métropole par protestation, ce qui ne m’allait absolument pas. Nous nous sommes donc rencontrés, nous avons discuté et nous avons abouti à une solution : la clarification des périodes de construction des logements qui affectent ensuite les loyers de référence. Nous avons donc créé la césure de 2005. Il y aura dorénavant deux nouvelles périodes : 1990-2004 et 2005 à nos jours. Leur remarque était très bonne car à compter de 2005, les constructions sont de meilleure qualité sur le plan environnemental et énergétique. Ces biens étaient, jusque-là, mis dans le même sac que des biens datant de 1990. Nous avons également créé une nouvelle zone.
"S’il y a des abus et que l’on s’en rend compte, nous avancerons vers le permis de louer – un outil qui permet d’avoir des biens de bonne qualité"
Nous avons travaillé îlot par îlot, Iris par Iris [découpage territorial utilisé par l’Insee, NdlR] en micro zoom lors de réunions avec les élus d’arrondissement et les représentants des régies. Parfois, certaines zones avaient moins de références. Il y a donc eu des interprétations comme à Confluence par exemple. Une partie des références étaient héritières du quartier ouvrier. Or, la situation de cette zone est différente à présent. Le risque était qu’il y ait un encadrement qui ne soit pas adapté à la situation actuelle. Nous sommes donc intervenus en concertation avec les élus et les régies. Ces changements devraient prendre effet d’ici un an.
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