À l’instar de quatre hôpitaux publics français, le CHU de Lyon vient d’être mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de ses médecins, sous peine de "recours devant les tribunaux".
Il y a un peu moins de trois semaines, le Conseil d’État soulignait l'obligation faite aux établissements publics de santé de "se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent". Une limite légale de 48 heures par semaine sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés a été fixée.
Ce mardi 12 juillet, dans un communiqué cité par l’AFP, le syndicat Jeunes Médecins affirme "que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n'ont toujours pas mis en place (ce) dispositif (...) afin de s'assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaires est bien respecté". Sur la base de "signalements qui (lui) sont remontés", le syndicat "a décidé de mettre en demeure cinq hôpitaux pour qu'ils se conforment à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais".
Cinq CHU ciblés
Parmi les cinq établissements hospitaliers ciblés se trouvent les Hospices Civils de Lyon et les CHU de Strasbourg et Clermont-Ferrand auxquels s’ajoutent le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d'Olonne (Vendée) et le Centre psychothérapique de Nancy.
Si ces hôpitaux "ne donnent pas suite" aux mises en demeure, le syndicat prévient qu'il "engagera un recours devant les tribunaux" administratifs. Un précédent qui sera scruté de près par plusieurs centaines d'autres hôpitaux publics.
